Contestation vitesse véhicule particulier (QUICKREPONS)
Extrait du sommaire : «Véhicule particulier. Lettre 1 : demande de communication de photographies. Lettre 2 : requête en exonération. Lettre 3 : réclamation....»
La pénalisation des sanctions disciplinaires pénitentiaires
Extrait du sommaire : «Les principes fondamentaux du droit pénal appliques au regime des sanctions disciplinaires. L'autonomie du droit disciplinaire penitentiaire. Le choix des sanctions disciplinaires pénitentiaires. Les principes fondamentaux du droit...»
La loyauté de la preuve
Extrait du sommaire : «La primauté du principe de loyauté sur la manifestation de la vérité. l'importance de la loyauté de la preuve en droit civil et commercial. l'impact de la loyauté de la preuve en droit du travail. La primauté de la...»
L'Eglise et la société française depuis 1945
Extrait du sommaire : «De 1945 au début des années 1960 : une Eglise encore triomphante mais fragilisée . L'Eglise : une partie du paysage social, malgré un recul perceptible. Des tentatives d'adaptation de l'Eglise aux changements de la...»
Le principe de loyauté de la preuve: un principe directeur du procès ?
Extrait du sommaire : «Section 1 Un important principe du droit processuel . Les nombreuses sources d'un processus en plein essor. Un principe plus ou moins respecté en fonction des intérêts à protéger et des personnes qui le revendique en...»
Sport et déviance
Extrait du sommaire : «Origine et évolution de la question. L'apogée incontrôlé du football. Le constat d'une urgence. Origine et évolution du sujet d'étude. L'arbitrage comme point d'ancrage de notre problématique. La problématique...»
La vérité et le droit de filiation
Extrait du sommaire : «La dualité de la vérité dans les filiations biologiques. De quelques évolutions au service de la vérité. L'impératif de stabilité des filiations. Le primat relatif de la vérité affective dans les...»
La jurisprudence constitutionnelle
Extrait du sommaire : «La jurisprudence constitutionnelle du Conseil constitutionnel. Mécanismes de contrôle et hiérarchie des normes. Droit constitutionnel institutionnel. Droit constitutionnel des droits et libertés fondamentaux. La Jurisprudence...»
La protection de la vie familiale
Extrait du sommaire : «Le droit de fonder une famille. Les Fiançailles ou promesse de mariage. Le Mariage. Les autres formes de mariage moins conventionnelles. Les autres formes de conjugalité. Le droit de la filiation. Introduction au droit de la filiation. La...»
Remise en cause des avantages acquis et relations sociales : du droit à la pratique
Extrait du sommaire : «Première partie: remise en cause des avantages acquis dans un contexte de difficultés économiques de l'entreprise. Contexte et préparation de la remise en cause. Conduite de la remise en cause. Deuxième partie: remise en...»
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