Droit commercial

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   38 pages
Extrait du document : « des effets de commerce (chèque, lettre de change sont souvent des causes de résiliation de bail qu'ils puissent pratiquer le crédit-bail Aussi, publicité ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de l'activité commerciale. Les règles régissant l'activité commerciale. L'organisation de l'activité commerciale. Les moyens de l'activité commerciale. Le fonds de commerce. Les auxiliaires de,...»

Rapport de stage: Découverte d'un cabinet d'avocat pluridisciplinaire, droit des sociétés-droit social

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Rapport de stage   |   30/03/2007   |   fr   |   .doc   |   56 pages
Extrait du document : « l'explique elle-même dans sa lettre au préfet en disposer ainsi que la destination effective du bail. ainsi que les modalités et conditions de résiliation. ...»

Extrait du sommaire : «Description de la scm actiav. Définition de la `SCM´. Fonctionnement du cabinet. Description des taches effectuées au sein de la scm actiav. Les différents supports utilisés . Les dossiers...»

La situation des créanciers postérieurs méritants dans le régime de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   24/04/2007   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « liquidateur du preneur de mettre fin au bail de l Lorsque cette résiliation intervient non pas pour les besoins du paiement à l'échéance La lettre même de ...»

Extrait du sommaire : «Le remaniement du domaine des créances postérieures vers une restriction de son champ d'application. La survivance des anciens critères. Le nouveau critère téléologique : l'utilité de la créance. Le...»

Droit des sûretés

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   48 pages
Extrait du document : « de couverture Trois causes : * la résiliation du cautionnement par un connaissement ou une lettre de voiture. par la technique du crédit-bail (le créancier ...»

Extrait du sommaire : «Les sûretés personnelles. Les sûretés personnelles accessoires : le cautionnement. Les sûretés personnelles indépendantes. Les sûretés réelles. Les sûretés réelles portant sur...»