Lois et règlements sous la Vème République
Extrait du sommaire : «Une révolution juridique. La suprématie absolue de la loi avant 1958. L'affirmation du pouvoir normatif de l'exécutif. Une révolution juridique limitée. L'empiètement des domaines. La loi restaurée....»
Définition de la loi sous la Vème République
Extrait du sommaire : «Une expression de la volonté générale limitée mais protégée. Le domaine de la loi. Prétention et protection de la loi. Le mécanisme législatif. La procédure législative. Particularités au...»
Statuts de l'Outre-Mer français
Extrait du sommaire : «Les départements et régions d'outre-mer de l'article 73. Les collectivites d'outre-mer de l'article 74. Un statut propre a chaque com. Les différentes com . Les collectivités particulières : Nouvelle-Calédonie et...»
La place du Conseil constitutionnel dans la Constitution de 1958, L. Favoreu
Extrait du sommaire : «Rupture avec la tradition constitutionnelle française. Tradition légicentriste. Remise en cause de la conception rousseauiste de la loi. Apparition d'un organe constitutionnel. Ascension du contrôle de...»
La compétence du législateur est-elle une compétence d'exception au vu des articles 34 et 37 de la Constitution ?
Extrait du sommaire : «Articulation des articles 34 et 37 de la constitution : répartition stricte des domaines des domaines de la loi et du règlement. Article 34 de la Constitution : compétence restreinte reconnue au législateur. Le législateur...»
Le préambule de la Constitution de 1958
Extrait du sommaire : «L'attribution d'une valeur constitutionnelle au préambule de la Constitution de 1958 révolutionne le droit constitutionnel français . La consécration d'une conception extensive de la Constitution . L'accession à la...»
La libre administration des collectivités territoriales et la souveraineté de l'Etat
Extrait du sommaire : «Une souveraineté déléguée pour une plus grande efficacité. L'autonomie de décisions des collectivités territoriales. Le transfert de compétences. Une souveraineté conservée pour un Etat...»
Le légicentrisme
Extrait du sommaire : «Le légicentrisme : une doctrine qui trouve son application dans l'Etat légal républicain des IIIème et IVème Républiques. De l'Etat légal à l'Etat de droit ; l'altération et la persistance du...»
L'internationalisation des sources du droit
Extrait du sommaire : «Une modification en profondeur des sources formelles du droit par les normes internationales. Une production de normes internationales et communautaires de plus en plus importante. Qui résulte en une expansion quantitative du corps normatif...»
Quel statut pour les Territoires d'Outre-Mer?
Extrait du sommaire : «En proposant une organisation nouvelle et décentralisée des territoires, la réforme constitutionnelle de mars 2003 a offert un cadre rénové aux collectivités d'Outre-mer. La complexité de l'organisation des...»
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