Les sanctions fiscales liées à la sous-capitalisation
Extrait du sommaire : «Les sanctions fiscales de la sous capitalisation a l'épreuve de la liberté d'établissement. Des sanctions condamnées en droit communautaire. Des sanctions condamnées en droit français. Les sanctions fiscales de la sous...»
Les revenus des capitaux mobiliers
Extrait du sommaire : «Les règles générales d'imposition des revenus mobiliers. La mondialité de l'impôt sur les revenus mobiliers. Les frais et charges déductibles. La distinction entre les dividendes et autres distributions par les...»
L'impôt sur les sociétés est-il trop élevé ?
Extrait du sommaire : «L'impôt sur les sociétés (IS) français semble trop élevé dans un contexte de concurrence fiscale accrue. L'impôt sur les sociétés, un impôt qui place la France dans une situation défavorable en...»
Ordre public de proximité et filiation
Extrait du sommaire : «Développement et limites d'un ordre public international de protection de l'enfant. La consécration d'un ordre public international de protection de l'enfant. La résistance de la Cour à l'impérialisme des droits...»
Création d'une EURL : explications
Extrait du sommaire : «Création par constitution d'une société nouvelle (constitution ' ab initio'). Conditions de fond. Conditions de forme. Autres modes de constitution d'une EURL. Réunion en une seule main de toutes les parts sociales d'une...»
Méthodologie de l'audit fiscal des SARL industrielles et commerciales
Extrait du sommaire : «Prise de connaissance et controle de forme. Prise de connaissance generale de l'entreprise. Controle de forme. Audit fiscal proprement dit . Audit de la regularite fiscale de l'entreprise. Audit de l'efficacite et elaboration du rapport....»
« Le rôle de la banque dans le surendettement des particuliers »
Extrait du sommaire : «La banque face à l'impératif de rentabilité. Un impératif dominant dans un univers concurrentiel. La délivrance de nouveaux produits toujours plus attractifs. La conséquence directe : une augmentation des...»
Les Italiens en Tunisie (1900)
Extrait du sommaire : «Empêcher les Italiens de s'emparer du sol :Une dénonciation de la colonisation rampante de la Tunisie par les Italiens. Comment fonctionne le protectorat : des Français colons et des Tunisiens colonisés ?. Un groupe compact ...»
Finance et Contrôle : Impact de la gouvernance sur la performance de l'entreprise
Extrait du sommaire : «Généralités et Concepts de Base. Finance d'entreprise : les fondements de base. Généralités sur le contrôle des dirigeants. La Gouvernance d'Entreprise. Généralités sur la gouvernance...»
"Du Contrat social", livre Ier, J.-J. Rousseau
Extrait du sommaire : «Présentation du livre . Du discours sur l'origine de l'inégalité au Contrat social. La problématique du Contrat social. Explication du titre et du sous-titre . Plan du livre. Les références théoriques de Rousseau...»
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