La prise d'acte de la rupture du contrat de travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   12/07/2007   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « bien fonde de la demande de resiliation judiciaire du soit par la convention ou l'accord collectif de Le modele type des attestations Assedic est redige sur le ...»

Extrait du sommaire : «La prise d'acte de la rupture du contrat de travail : une rupture du troisième type non exempt de risques pour le salarié. L'origine très conversée de la prise d'acte de rupture du contrat de travail à l'initiative du...»

Le CDD dans les relations de travail de droit privé et de droit public: vers un rapprochement?

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   03/01/2007   |   fr   |   .doc   |   165 pages
Extrait du document : « salariés grévistes sont prohibées sur le modèle de l voie de convention ou d'accord collectif étendu recours sont énumérés pour chaque type de fonction ...»

Extrait du sommaire : «La formation de la relation contractuelle de travail : une apparente convergence de techniques. Approche comparee de l'encadrement du contrat a duree determinee. Le caractere hybride du contrat aide a duree determinee. La cessation de la relation...»

Droit commercial

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   38 pages
Extrait du document : « des parères d'usages, des formules de contrats type des reproductions graphiques et des photographies du modèle. cette cession à l'accord du propriétaire ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de l'activité commerciale. Les règles régissant l'activité commerciale. L'organisation de l'activité commerciale. Les moyens de l'activité commerciale. Le fonds de commerce. Les auxiliaires de,...»

La gestion des déchets verts: recensement

Politique & international   |   Écologie et environnement   |   Mémoire   |   26/04/2007   |   fr   |   .doc   |   40 pages
Extrait du document : « une participation de 25,00 EUR Un modèle de 800 Cependant, la mise en oeuvre de ce type d'opération est démarche En 2001, la commune passe un accord avec un ...»

Extrait du sommaire : «Présentation de la démarche – Méthodologie. Le compostage. Principe de fonctionnement . Les différentes étapes du compostage . Les paramètres du compostage. Les techniques de compostage. Les différents...»

La relation entre l'expert comptable et l'entreprise

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Mémoire   |   22/03/2007   |   fr   |   .doc   |   58 pages
Extrait du document : « La seconde partie propose un modèle de structuration La volatilité de ce type de taux est Les clauses de résiliation anticipée prévues habituellement aux ...»

Extrait du sommaire : «Les acteurs de la relation banque-entreprise. La banque, une entreprise réglementée. La place de la banque dans l'entreprise. Les enjeux de la relation banque-entreprise. Construire la relation banque-entreprise. Communiquer avec son...»

Face à la pénurie de logement et la revendication d'un droit pour tous, quelle gestion des expulsions locatives ?

Politique & international   |   Questions sociales   |   Mémoire   |   23/03/2007   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « quatre de type T3 et deux de type T2 ; * « La de développement du logement social comme le modèle écossais et ne peut se faire qu'avec l'accord du bailleur ...»

Extrait du sommaire : «Le logement social. Entre pénurie et climat de crise. Une organisation complexe face à une telle crise. Les prétendants au logement social. Les expulsions locatives. L'association ´Se loger pour Vivre´. Un parcours atypique...»

Droit des sûretés

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   48 pages
Extrait du document : « cautionnement de dettes futures Ce type de cautionnement gage avec dépossession matérielle est le gage modèle. objets du warrant sans l'accord du créancier ...»

Extrait du sommaire : «Les sûretés personnelles. Les sûretés personnelles accessoires : le cautionnement. Les sûretés personnelles indépendantes. Les sûretés réelles. Les sûretés réelles portant sur...»

La communication des acteurs musicaux au sein des nouvelles technologies

Entreprises & gestion   |   Communication   |   Mémoire   |   27/08/2007   |   fr   |   .doc   |   57 pages
Extrait du document : « concept marcherait mieux du fait de la volonte de briser le modele de l 170 millions de dollars aux principales maisons de disques pour un accord àl'amiable. ...»

Extrait du sommaire : «L'ère numérique pour les acteurs musicaux. Définition nouvelles technologies. Définition des différents acteurs. La technologie au service de la communication. La redistribution des cartes dans le monde de la musique. Le...»

La protection de la vie familiale

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   10/05/2007   |   fr   |   .doc   |   169 pages
Extrait du document : « n'acceptèrent cependant de donner leur accord qu'à la se rapprochent, voire s'identifient au modèle de la est commune quel que soit le type de filiation. ...»

Extrait du sommaire : «Le droit de fonder une famille. Les Fiançailles ou promesse de mariage. Le Mariage. Les autres formes de mariage moins conventionnelles. Les autres formes de conjugalité. Le droit de la filiation. Introduction au droit de la filiation. La...»