La notion juridique de service public
Extrait du sommaire : «Le déclin relatif de la théorie traditionnelle du service public avec l'émergence de nouvelles conceptions . Le service public, «pierre angulaire du droit administratif français » (Jèze, Les principes...»
La notion de travail public. Commentaire conjoint des arrêts : C.E., 10 juin 1921, Commune de Monségur, et T.C., 28 mars 1955, Effimieff
Extrait du sommaire : «Le travail public, un travail immobilier effectué dans un but d'utilité générale. Le travail public, un travail non nécessairement lié au service public. Le travail public, un travail nécessairement lié à...»
Le service public « à la française » est-il viable ?
Extrait du sommaire : «Le service public à la française : une notion en évolution. Les fondements du service public. La crise du service public à la française . Le renouveau du service public à la française : les enjeux actuels . Le...»
Les problématiques actuelles du service public
Extrait du sommaire : «Le service public, objet de critiques internes. De nombreuses critiques. Le problème du désengagement des services publics locaux. Le service public en difficulté, face à la nouvelle donne européenne. Le spectre de la...»
Le service public aujourd'hui, demain ?
Extrait du sommaire : «La construction du service public à la française. Un service public caractérisé par sa diversité. Un service public fondé sur des principes républicains. Un service public français en voie de privatisation. Un...»
Les règles de fonctionnement du service public
Extrait du sommaire : «Les règles spécifiques. Service public administratif géré par une personne publique. Service public géré par une personne publique. Le service public géré par une personne privée. Les principes communs :...»
La gestion des activités de service public par les établissements publics
Extrait du sommaire : «Les établissements publics, des entités ayant vocation à gérer un service public. Contraintes et libertés relatives au recours à un établissement public pour gérer un service public. Etablissement public et...»
L'intérêt général et les services publics
Extrait du sommaire : «Une conception originale du lien entre intérêt général et service public qui doit aujourd'hui faire face à de nombreuses critiques. Un lien consacré par le droit public français. Un lien pourtant de plus en plus...»
Commentaire d'arrêt : Conseil d'Etat, 22 novembre 1974, Fédération des industries françaises d'articles de sport
Extrait du sommaire : «Les critères conduisant à la dérogation du droit commun. La gestion d'une mission de service public. Des prérogatives de puissances publiques. Le régime spécial appliqué aux organismes privés. L'application du...»
Conseil d'Etat, Sect., 22 février 2007, Association du personnel relevant des établissements pour inadaptés
Extrait du sommaire : «Le silence de la loi et l'appréciation par le juge administratif de la nature des organismes privés . La notion d'organisme privé assurant la gestion d'un service public. L'utilisation par le juge administratif des critères...»
Les garanties d’oboulo.com :
