La responsabilité internationale pénale des personnes morales
Extrait du sommaire : «L'origine de la responsabilité internationale pénale de la personne morale. Le principe de la responsabilité pénale individuelle ou « impossibile est quod societas delinquant ». La responsabilité pénale...»
La responsabilité parentale : Vers une responsabilité pour autrui en droit pénal ?
Extrait du sommaire : «Une influence relative du droit civil sur le droit pénal. L'inexistence d'un régime de responsabilité pour autrui en droit pénal. L'influence certaine du droit civil sur le droit pénal. Une volonté de responsabiliser et...»
Le fait principal dans la complicité
Extrait du sommaire : «La théorie de l'emprunt de criminalité. L'obligation d'avoir un fait principal punissable pour retenir la complicité. La « non punissabilité » du fait principal entraine des répercussions sur la condamnation du...»
L'évolution de la responsabilité pénale des personnes morales
Extrait du sommaire : «L'irréductible responsabilité pénale des personnes morales. La disparition souhaitée de la RPPM. La renaissance permanente de la RPPM. L'extensible responsabilité pénale des personnes morales. La reconnaissance...»
Commentaire de l'arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 10 juin 2004
Extrait du sommaire : «Les caractéristiques essentielles du dommage. L'existence du dommage. Les caractères du dommage : certain, personnel et direct. L'application du principe au cas de l'espèce : le dommage futur et la responsabilité de l'auteur. Le...»
La protection du faible en droit civil
Extrait du sommaire : «La protection du faible mental. Les instruments de la protection. L'opportunité de la protection. La protection du faible économique. Les instruments de la protection. L'opportunité de la protection....»
Puis-je invoquer l'incertitude de l'avenir pour dégager ma responsabilité?
Extrait du sommaire : «Les conditions qui me rendent responsable. Considérer l'avenir comme incertain . Déterminisme et responsabilité sont-ils compatibles? ....»
Les familles recomposées : La prise en charge de l'enfant par son beau-parent pendant la vie commune: Etat du droit positif
Extrait du sommaire : «La participation du beau-parent à l'éducation de l'enfant. L'autorité du beau-parent sur l'enfant. La responsabilité civile et pénale du beau-parent. La participation du beau-parent à l'entretien de l'enfant....»
La fonction déclarative de la loi pénale
Extrait du sommaire : «Les lois sécuritaires. Le délit de « manipulation mentale » ou l'abus de l'état d'ignorance ou de faiblesse. Les délits et circonstances aggravantes issus de la loi sur la sécurité intérieure du 18 mars...»
Les faits justificatifs
Extrait du sommaire : «Un individu au milieu d'une rue se dit chargé d'explosifs prêts à être activés. Le 1er avril, un individu est réveillé à 5h du matin par un homme en train de le cambrioler. L'homme tue le cambrioleur mais se...»
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