Le juge d'instruction

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Exposé   |   30/05/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « de l'ouverture, ou pas, d'un procès en rendant L'affaire d'Outreau a complètement entaché la fonction de Il ya eu une réelle faillite de la justice dans ...»

Extrait du sommaire : «L'homme le plus puissant de France . Le rôle du juge d'instruction au sein de l'appareil judiciaire. Des pouvoirs étendus afin de remplir sa mission. Vers un affaiblissement certain du pouvoir du juge d'instruction. Une autorité...»

La responsabilité des magistrats

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   11/06/2007   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « les égards dus aux justiciables quelle que soit sa qualité dans le procès civil ou Selon lui, "l'affaire d'Outreau ne signe ni la faillite de notre ...»

Extrait du sommaire : «Les responsabilités pénale, civile et hiérarchique : des responsabilités relativement peu contestées. La responsabilité pénale. La responsabilité civile. La responsabilité hiérarchique : un outil...»

La réforme des juridictions et des procédures

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Exposé   |   25/07/2007   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « sur des procedures collectives (depot de bilan, faillite, etc.), celles liee à un resultat de proces ne sont d'instruction (2006) Le desastre d'Outreau et ses ...»

Extrait du sommaire : «Les réformes des juridictions . Appel après une condamnation en Cour d'Assises (2000). Tribunaux de commerce (1998-2002). Juges de proximité (2002/2005). Les réformes des procédures . « Plaider coupable »...»

L'intérêt de l'enfant victime d'infractions

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   04/10/2007   |   fr   |   .doc   |   35 pages
Extrait du document : « le bulletin nDEG2 du casier judiciaire les presidents victime doit etre represente dans le proces penal et bonnes moeurs, ni condamnes pour faillite personnelle ...»

Extrait du sommaire : «Section 1 : Une répression pénale adaptée aux faits subis par l'enfant. L'institution d'infractions spécifiques . L'aggravation d'infractions existantes. Section 2 : Des mesures procédurales spécifiques instituées...»