Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Extrait du sommaire : «Présentation et moyens d'action. Présentation. Moyens d'action. Les missions de l'INPI. Mission de promotion de la propriété industrielle. Mission de réception, d'examen et de délivrance des titres de...»
Le projet de système juridictionnel européen en matière de brevet
Extrait du sommaire : «Le projet d'accord sur le règlement des litiges en matière de brevets européens. Le projet de statut de la cour européenne des brevets....»
Comment lutter efficacement contre la contrefaçon du Jouet ?
Extrait du sommaire : «La contrefaçon, approche globale. La contrefaçon. Impacts économiques et sociaux. Les acteurs de la lutte anti-contrefaçon. Organismes de lutte. Les sanctions. Approche sectorielle : le jouet. Initiatives de lutte des...»
La protection des innovations
Extrait du sommaire : «L'innovation. Définitions et concepts. Le processus d'innovation. La propriété intellectuelle. La propriété littéraire et artistique . La propriété industrielle. La Protection industrielle en France. Le...»
L'impôt sur les revenus des personnes physiques
Extrait du sommaire : «Le champ d'application matériel. Le contribuable. Le revenu imposable. Le champ d'application territorial. Les personnes ayant leur domicile fiscal en France. Les personnes n'ayant pas leur domicile fiscal en France. L'assiette de l'IR. Les...»
L'impôt sur les sociétés
Extrait du sommaire : «Le champ d'application de l'IS. Le champ d'application matériel. Le champ d'application territorial. La détermination du résultat imposable. Les règles fixées en matière de BIC. Les règles spécifiques. La...»
Quels sont les intérêts et les nouveaux moyens de lutter contre la contrefaçon dans le secteur du luxe ?
Extrait du sommaire : «Evaluation du danger de la contrefaçon. Qu'est ce que la contrefaçon ?. L'impact économique de la contrefaçon. Le luxe face à la contrefaçon. Comment réagissent les entreprises face à la contrefaçon...»
La politique industrielle aujourd'hui
Extrait du sommaire : «La politique industrielle, conçue de manière minimaliste en tant que régulation par le marché, rencontre des limites en pratique et doit faire face à de nouveaux enjeux . Si la théorie standard a contribué à...»
Droit commercial
Extrait du sommaire : «Les conditions de l'activité commerciale. Les règles régissant l'activité commerciale. L'organisation de l'activité commerciale. Les moyens de l'activité commerciale. Le fonds de commerce. Les auxiliaires de,...»
Dix ans d'ALENA, quel bilan pour le Mexique ?
Extrait du sommaire : «L'ALENA est un accord original et bénéfique pour le Mexique . En quoi l'ALENA est il un accord innovant et prometteur? . En quoi l'ALENA offre-t-il des perspectives intéressantes au Mexique ?. Dans de nombreux domaines le bilan...»
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