Cour de cassation, arrêt du 23 juin 2007

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   21/11/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « ont faites >> En consequence, la clause de l'accord transactionnel << que l considere comme une inexecution des termes du present protocole >> devrait rentrer ...»

Extrait du sommaire : «L'engagement moral constitue une obligation contractuelle. L'engagement moral n'est pas exclu de la sphère du droit. La violation d'un engagement moral est sanctionnée juridiquement. Les conventions légalement formées tiennent...»

Cour de cassation, chambre commerciale, 23 janvier 2007

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Commentaire d'arrêt   |   13/11/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « de pret-à-porter, celles-ci ont conclu un accord transactionnel par lequel respect ne peut etre considere comme un manquement àl'execution dudit protocole. ...»

Extrait du sommaire : «L'opposabilité juridique, contraire à la volonté des parties, d'un engagement moral . La sanction par le Juge du non respect d'un engagement moral. La dénaturation par le Juge de la volonté réelle des parties. Une...»

Confusion de patrimoines, relations financières anormales, fraude. A propos de l'affaire AOM Air Liberté. Cour de cassation (com.) 10 janvier 2006

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   05/12/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « plus tard, le meme tribunal homologue un accord transactionnel conclu entre Air Liberte AOM et les societes en redressement judiciaire, protocole prevoyant que ...»

Extrait du sommaire : «La fraude, en tant que telle, ne justifie pas l'extension de la procédure. Appréciation de la notion de relations financières anormales au sein d'un groupe....»

Etude des liens entre comportement suicidaire, motivations à vivre, anxiété et dépression dans un échantillon de 94 vétérinaires.

Société & moeurs   |   Psychologie   |   Mémoire   |   30/03/2007   |   fr   |   .doc   |   136 pages
Extrait du document : « Biais 7. Limites 8. Conclusion Bibliographie Index Annexes Protocole d'étude buts) et de la loi (règles et contraintes)) ; transactionnel (problématiques du ...»

Extrait du sommaire : «Partie théorique. Le suicide. La motivation . La dépression. L'anxiété. Partie empirique. Problématique, hypothèse et variables. Méthode. Résultats. Interprétation des résultats aux statistiques...»

Compte-rendu Salon Progilog 2007

Entreprises & gestion   |   Logistique   |   Mémoire   |   02/04/2007   |   fr   |   .doc   |   470 pages
Extrait du document : « de l'entreprise, sa culture, la complexité du parc applicatif, deux approches se sont distinguées pour mettre en oeuvre ce socle transactionnel : * La mise ...»

Extrait du sommaire : «Les acteurs du marche. Les offres du marche. Les etudes de cas....»