Le domaine de la loi applicable en droit international privé

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   16/02/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « 1 de la Convention de Rome soumet à la loi du contrat « les divers modes d'extinction des La novation, la délégation et la remise de dette sont des ...»

Extrait du sommaire : «La formation du contrat. Les conditions liées au consentement. Les conditions liées à la forme et à la preuve de l'acte. Les effets du contrat. Le contenu des effets. L'exécution du contrat. L'extinction et le transfert des...»

Le juge et l'intangibilité du contrat

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   21/05/2007   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « Elles permettent au juge de modifier le contenu du contrat fixé par les parties. Le juge peut en plus accorder une remise de dette. ...»

Extrait du sommaire : «L'application stricte du principe d'intangibilité du contrat par le juge . L'absence de révision judiciaire traditionnellement consacrée . L'existence d'une obligation de renégocier imposée par le juge à l'égard...»

La maîtrise par les parties de la rédaction des clauses de la lettre de garantie Ohada

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   12/12/2007   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « la mesure ou l'objet du contrat n'etait caractere accessoire, le cautionnement d'une dette determinee a le terme fixe emporte extinction, ladite remise n'etant ...»

Extrait du sommaire : «Une maîtrise résultant de sa nature de contrat originairement innomé. Une règle issue de la volonté contractuelle : l'inopposabilité des exceptions. L'action de la volonté sur la cause : la détermination d'une...»

La théorie de l'agence : définitions et principes de fonctionnement

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Exposé   |   04/01/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « existent toujours dans la mesure où le contrat ne peut où la survie de l'entreprise serait remise en question. en une juste proportion du niveau de la dette. ...»

Extrait du sommaire : «Contribution de la théorie. Contribution de la théorie. Mandataire et mandatant . Coût d'agence . Divergence d'intérêt : l'asymétrie informationnelle . Conséquences de la théorie d'agence....»

Le financement des LBO (Leverage Buy Out) par les banques

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Mémoire   |   05/06/2007   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « très élevé, en y incluant la dette mezzanine) ; les 1892 du Code Civil : « le contrat par lequel l'une Cette remise en cause peut-être envisagée sur le ...»

Extrait du sommaire : «Le financement des lbo par les banques – la dette senior. Caractéristiques générales. La convention de crédit. Les garanties de la dette senior. La rémunération des banques. Les autres sources de financement. La...»

L'extinction du cautionnement

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   12/11/2007   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « Alors que la remise de dette est un contrat unilateral et generalement gratuit, la transaction emporte de nombreuses concessions reciproques. ...»

Extrait du sommaire : «L'extinction classique du cautionnement par le désintéressement du créancier. La disparition naturelle par voie principale. La disparition conventionnelle par voie principale. L'extinction originale du cautionnement sans...»

La soutenabilité de la dette extérieure et intérieure publique : cas d'un PPTE ; « Le Cameroun »

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   27/08/2007   |   fr   |   .doc   |   90 pages
Extrait du document : « fait beneficier d'une remise du service de Ratios | Initiative | Initiative | Type | | | | | originelle, | renforcee de | | | | de la dette / | | | controle du ...»

Extrait du sommaire : «Le cadre d'analyse de la soutenabilite de la dette. La capacité d'endettement . L'Initiative PPTE :(Cas du Cameroun). L'évaluation de la soutenabilité de la dette par les IBW. Le cadre d'élaboration de la DSA . Mise en oeuvre et...»

Les actes du tuteur: typologie et classification

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « A titre d'exemple, le texte mentionne la remise de dette, la ou d'une surete pour garantir la dette d'un en permettant la souscription d'un contrat d'assurance ...»

Extrait du sommaire : «Une approche conformiste. Répartition des pouvoirs entre le tuteur et la personne protégée. Répartition des pouvoirs entre les organes de la tutelle. Quelques précisions attendues. Modifications notables. Modifications...»

Les normes IFRS - IAS 32 et IAS 39 - conséquences sur les instruments de financement et de couverture de risque de change et de taux d'intérêt

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Mémoire   |   22/01/2007   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « Elles sont en effet remboursées par remise d'actions de financier doit être classé comme dette financière ou en fonction de la substance du contrat et non ...»

Extrait du sommaire : «Les instruments de financement et de couverture de risque de change et de taux d'intérêt. Le financement des entreprises. Les instruments de couverture contre le risque de change. Les instruments de couverture contre le risque de taux...»

Suivi du dossier administratif du patient dans les différents services comptables de la clinique

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Exposé   |   26/09/2007   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « qu'un patient parte sans payer sa dette, soit : * car montant des frais de port et de la remise. d'enregistrement (exemple : journal ACE Achats Contrat pour l ...»

Extrait du sommaire : «Présentation de l'Entreprise. Présentation du système d'information Comptable et de Gestion. Matériel informatique. Méthodes. Personnels. Parcours du dossier administratif d'un patient au service comptabilité...»