Sous-location et concours du bailleur
Extrait du sommaire : «L'essentiel . Sur le rappel de la solution classique. Sur le maintien de la solution en l'espèce....»
Les contrats en cours
Extrait du sommaire : «La situation de la banque en tant que contractante du contrat de prêt. Le sort des créances issues de ce contrat....»
La rétroactivité de la résolution dans le contrat de bail
Extrait du sommaire : «Les caractéristiques de l'emploi de la résolution dans les contrats de bail. Une application incertaine du terme résolution. La position divergente quant à l'application des clauses expresses de résolution. La...»
Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, Troisième Chambre civile, 4 avril 2002
Extrait du sommaire : «Le droit d'accession et la demande d'indemnisation. Le principe du droit d'accession. L'ambiguïté du mémoire quant à l'indemnisation de la locataire. L'expropriation et son indemnisation. Le moment de l'accession. Le moment de...»
L'arrêt des poursuites individuelles (études de cas)
Extrait du sommaire : «Cas N°1 : Après une malfaçon dans la construction de leur maison, les époux Lecourt envisage de demander des dommages et intérêts à la société BATISUD. Cas N°2 : Un notaire a reçu le 7 janvier...»
Le cadre juridique des échanges: Les baux commerciaux
Extrait du sommaire : «Champ d'application. Conditions générales. Les baux commerciaux ne relevant pas du statut. Les caractéristiques du bail commercial. La destination des lieux loués. La déspécialisation. La durée du bail. Durée...»
Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, chambre commerciale, 7/12/2004
Extrait du sommaire : «Les caractères de la délégation . La délégation : un accord tripartite. L'assignation valant accord de volonté . Le paiement d'indemnités d'éviction en l'absence de toute déclaration au passif du...»
Cour de Cassation, Chambre commerciale, 26 octobre 1993
Extrait du sommaire : «Le fonds de commerce : un bien très particulier. L'universalité mobilière du fonds de commerce : un principe justifié et acquis par la jurisprudence. Un bien insusceptible de cession partielle. Une application souple de la...»
Les revendications
Extrait du sommaire : «Les conditions de la revendication . Ses chances de succès....»
La loi de programmation pour la cohésion sociale, un objectif : briser le cercle vicieux de l'exclusion, du chômage et des discriminations
Extrait du sommaire : «Le volet emploi : «Lutter contre le chômage ». Le service public de l'emploi . L'insertion professionnelle des jeunes. La relance de l'apprentissage. La réforme des emplois aidés. L'insertion par l'activité...»
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