Responsabilité et sanction du dirigeant social
Extrait du sommaire : «L'engagement aménagé de la responsabilité du dirigeant social. L'élargissement de l'engagement de la responsabilité. Les innovations procédurales. La mise en 'uvre atténuée de la responsabilité du...»
La responsabilité des dirigeants sociaux
Extrait du sommaire : «La responsabilité civile des dirigeants sociaux. A l'égard des tiers, jeu du bouclier social ou principe de la faute détachable. A l'égard des associés, protection en cas de violation de l'intérêt social par le...»
Analyse comparative de la responsabilité pénale, civile et disciplinaire du commissaire aux comptes
Extrait du sommaire : «Les conditions de la responsabilité du commissaire aux comptes : la permanence d'une faute variable. Les conditions d'existence de la responsabilité du commissaire aux comptes. La permanence d'une faute variable selon le type de...»
La faute du dirigeant détachable de ses fonctions
Extrait du sommaire : «Les difficultés liées à la caractérisation de la faute détachable . Un imbroglio jurisprudentiel . Les prémisses d'une définition . La persistance de nombreuses interrogations . Une définition non limitative...»
Sanctions encourues par les dirigeants sociaux : l'application dans le temps de la loi de sauvegarde. Cour de cassation (com.) 19 décembre 2006, Gibert c/ Ouizille es qual
Extrait du sommaire : «Procédure ouverte avant le 1er janvier 2006 : condamnation au comblement du passif malgré un plan de redressement. Procédure ouverte avant le 1er janvier 2006 : condamnation à l'interdiction de gérer malgré une...»
Commentaire d'arrêt: Cassation Com 24 février 1998
Extrait du sommaire : «Le nécessaire respect du principe de contradiction en cas de révocation d'un dirigeant de SA. La révocation abusive, exception à la révocation ad nutum des dirigeants sociaux?. L'affirmation par la Cour de Cassation d'une...»
La réforme de la responsabilité du banquier dispensateur de crédit
Extrait du sommaire : «La responsabilité de droit commun du banquier dispensateur de crédit. Le domaine délimité de la responsabilité. La mise en 'uvre encadrée de la responsabilité. Vers une responsabilité spéciale du banquier...»
Commentaire d'arrêt : Cass. Com. 15 octobre 1991
Extrait du sommaire : «Les cautionnements consentis par une SA : une autorisation nécessaire. Une éventuelle autorisation implicite. La nécessité d'une autorisation préalable pour la première fois affirmée. L'inopposabilité d'un...»
Droit pénal des affaires
Extrait du sommaire : «Les règles pénales générales appliquées aux affaires. Les atteintes aux biens d'autrui. Les atteintes à la foi d'autrui. Les infractions spécifiques aux sociétés . La constitution de la...»
La proportionnalité dans les engagements de la caution
Extrait du sommaire : «Le domaine théorique de la proportionnalité dans les engagements de la caution. L'évolution du principe de proportionnalité dans les engagements de la caution : le fruit d'une longue maturation. Circonscription et justifications...»
Action en comblement de passif et direction de fait par personne interposée. Cour de cassation (com.) 2 novembre 2005, Société Nord-Est c/ M. Villa
Extrait du sommaire : «La qualité de dirigeant de fait de l'actionnaire/administrateur de la société-mère. La responsabilité des dirigeants de droit de la société-mère....»
La responsabilité pénale des personnes morales à l'étranger
Extrait du sommaire : «Les législations excluant la responsabilité pénale des personnes morales. Les raisons de cette exclusion. La reconnaissance d'une certaine forme de responsabilité de la personne morale. Les législations admettant la...»
Les personnes physiques susceptibles d'engager la responsabilité pénale des personnes morales
Extrait du sommaire : «Les conditions de mise en ouvre de la responsabilité pénale de la personne morale. La détermination de la personne physique pénalement responsable. La commission de l'infraction. Le mécanisme de mise en 'uvre de la...»
Cour de cassation, Chambre commerciale du 8 octobre 1991 et chambre commerciale du 15 octobre 1991
Extrait du sommaire : «Une solution sévère de la jurisprudence mettant en péril la sécurité contractuelle. Un acte soumis à une procédure particulière. Le refus de la confirmation de l'acte. Un fondement juridique remis en cause. La...»
La pensée de Fayol
Extrait du sommaire : «Les principes de la fonction administrative de Fayol. L'usage de la pensée de Fayol. Quelques faiblesses théoriques....»
Sectes et responsabilité pénale des personnes morales
Extrait du sommaire : «La secte, une personne morale ?. « Secte », une définition difficile à saisir. Les diverses formes que peuvent prendre une secte. Une responsabilité pénale de la personne morale bien difficile à mettre en...»
Droit commercial
Extrait du sommaire : «Les conditions de l'activité commerciale. Les règles régissant l'activité commerciale. L'organisation de l'activité commerciale. Les moyens de l'activité commerciale. Le fonds de commerce. Les auxiliaires de,...»
La création d'une association sportive
Extrait du sommaire : «Paramètres à prendre en compte avant de créer une association sportive. Les avantages d'une association. Caractères distinctifs du contrat d'association. Définition du projet : les besoins de création d'une association...»
L'exercice de poursuites pénales à l'encontre des personnes morales
Extrait du sommaire : «Les personnes morales pénalement responsables. Une infraction commise par les organes ou représentants, pour le compte de la personne morale. Infraction commise par un organe ou un représentant . Infractions commises pour le compte de...»
La gouvernance d'entreprise : le cas Eurotunnel
Extrait du sommaire : «Le Conseil d'Administration. Président-directeur général ou président et directeur général ?. Les administrateurs. Le Rôle et les missions du Conseil d'Administration. Le travail des comités...»
L'anticipation des risques dans les pactes d'actionnaires
Extrait du sommaire : «Un objet : l'anticipation des risques de la vie sociale. Le risque d'une modification de la répartition des pouvoirs. Le risque d'une chute de la valeur de la participation. Le risque d'une sous-évaluation de l'actif social. Un risque : la...»
Au carrefour du droit de la « faillite », de la procédure civile et du droit des sociétés. Cour d'appel de Versailles (12e ch. sect. 2) 20 janvier 2005, Jean-Marie Deltour c/ SA Akena
Extrait du sommaire : «Décision de la Cour d'appel . Commentaire : L'avantage consenti à un dirigeant de société anonyme sous la forme d'un contrat d'assurance-chômage chef d'entreprise donne-t-il lieu à l'application de l'article L. 225-38...»
L'augmentation du capital
Extrait du sommaire : «L'articulation du pouvoir dans la société à l'occasion d'une augmentation de son capital . Au sein de l'assemblée générale . Au sein de l'organe de direction . Les Garanties de dénouement de l'opération. La...»
La justice des mineurs
Extrait du sommaire : «Les faiblesses du modèle protectionnel. La négation du social. Une conception réductrice de l'éducation . Une philosophie négative de l'enfance. Vers un nouveau droit pénal des mineurs . La responsabilité...»
Rapport spécial sur les conventions réglementées
Extrait du sommaire : «Domaine d'application. Les entités visées par la réglementation. Les personnes visées par la réglementation – partenaires à la convention. Nature et objet des conventions. Convention dans les groupes. Obligations...»
Les critères de choix entre sociétés de personnes et sociétés de capitaux
Extrait du sommaire : «Le critère de l'imposition des revenus. L'appréhension et l'imposition des bénéfices. Les mesures de faveurs applicables suivant le régime fiscal. Les critères du traitement des déficits et de l'imposition tant des...»
L'apparition de mesures et sanctions contre les parents
Extrait du sommaire : «Des dispositions existantes peu satisfaisantes. Poursuivre la défaillance parentale. Sanctionner la connivence parentale. De nouvelles propositions de mesures en apparence efficaces. Prévenir la démission fautive des...»
Droit des sociétés: synthèse de la réglementation française
Extrait du sommaire : «L' historique du droit des sociétés (du Code civil aux ordonnances de 2004). L'Histoire de la législation . Législation en vigueur . Modernisation du droit des sociétés . La typologie des...»
Les risques liés aux relations entre les collectivités territoriales et les associations
Extrait du sommaire : «Le risque de contentieux administratif. La légalité de la subvention . Le risque de requalification de la convention . Le risque de contentieux pénal : la situation de prise illégale d'intérêt. Notion de prise...»
Du procès de Slobodan Milosevic au TPIY au cataclysme judiciaire d'Outreau: la nouvelle figure du criminel
Extrait du sommaire : «Le criminel : un rouage dans un système. Une figure de société ?. La camera obscura. L'absence du criminel. L'épreuve des faits. Des faits et de la culpabilité. Du fait et de son écho. Le criminel : non plus une figure,...»
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