Révision triennale
Extrait du sommaire : «Rappel des termes du bail. Information de l´intention du propriétaire d´augmenter le loyer, conformément à la variation de l´indice du coût de la construction....»
Le cadre juridique des échanges: Les baux commerciaux
Extrait du sommaire : «Champ d'application. Conditions générales. Les baux commerciaux ne relevant pas du statut. Les caractéristiques du bail commercial. La destination des lieux loués. La déspécialisation. La durée du bail. Durée...»
Révision du loyer et honoraires de rédaction d'actes
Extrait du sommaire : «Il serait excessif de dire que la Cour de cassation censure cette pratique. L'échelle des coûts est très ouverte . Le pourvoi contre ce jugement avait tenté la thèse de la dénaturation. Comment un bail commercial conclu...»
Droit commercial
Extrait du sommaire : «Les conditions de l'activité commerciale. Les règles régissant l'activité commerciale. L'organisation de l'activité commerciale. Les moyens de l'activité commerciale. Le fonds de commerce. Les auxiliaires de,...»
L'impossible réforme de la taxe d'habitation
Extrait du sommaire : «Une taxe inadaptee à la realite de la societe ? . L'incohérence du système. L'inertie des responsables face à l'incohérence des pratiques 10. Les enjeux d'une reforme de la taxe d'habitation sur fond de reforme de la...»
Les ressources des collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «Un inquiétant processus de recentralisation des ressources territoriales. La diminution des ressources internes : une contraction de la marge de man'uvre des collectivités. L'Etat, financier et péréquateur. Les efforts...»
Les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «Les fonctions techniques de l'Etat. L'Etat, comptable et trésorier des collectivités. L'Etat, collecteur d'impôt et garant des ressources. La fonction de subvention de l'Etat. L'Etat et le versement des dotations. L'Etat, rôle de...»
Le prix dans les contrats de cession d'actions
Extrait du sommaire : «La détermination du prix de cession d'actions. La détermination du prix. Les clauses de earn out. La garantie du prix de cession d'actions. Le défaut d'efficacité des garanties légales. Les clauses de garantie de passif lato...»
Les rapports locatifs en copropriété
Extrait du sommaire : «Les principes généraux d'une location dans une copropriété. Le bail, un élément indispensable de la location. Les droits et les obligations réciproques liés à la location dans une...»
Analyse sectorielle du vin
Extrait du sommaire : «Le secteur du vin. Présentation du secteur . Les fondamentaux du secteur. L'analyse du secteur du vin. Analyse concurrentielle du secteur. Analyse du marché du secteur considéré. Les stratégies dans le secteur du vin. Les...»
La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable
Extrait du sommaire : «Passage du droit au logement au droit au logement opposable. La demande de droit s'est progressivement transformée en revendication d'opposabilité. Les changements apportés par la loi du 5 mars 2007. L'application de la loi du 5 mars...»
La responsabilité des prétendues victimes, suite au dépôt d'une plainte ou d'une dénonciation
Extrait du sommaire : «La dénonciation ou la plainte de la prétendue victime: un comportement doublement sanctionnable. La sanction pénale des plaintes et des dénonciations abusives, organisée autour de la protection de l'honneur de l'individu et...»
Les migrants dans la lutte contre le sida, révélateurs de l'interaction entre les politiques publiques
Extrait du sommaire : «Les enjeux de la reterritorialisation : redéfinir l'organisation de l'action publique locale en santé. La nouvelle donne organisationnelle et les conflits de compétence engendrés par l'application de la Loi de Santé...»
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