Les modes de direction de la société anonyme
Extrait du sommaire : «Le mode de direction dans les sociétés anonymes de type moniste. Le directeur générale, un personnage centrale de la SA de type classique. Le président du conseil d'administration et le conseil d'administration. Le mode de...»
Assujettissement à l'impôt français sur les sociétés d'une société civile monégasque
Extrait du sommaire : «Analyse de l'arrêt du Conseil d'Etat. Critique de l'arrêt du Conseil d'Etat....»
Les nouveaux pouvoirs du conseil d'administration dans la société anonyme
Extrait du sommaire : «La transformation du CA en un organe de contrôle. Un affaiblissement du pouvoir général de décision. Un pouvoir de contrôle consacré. La conservation d'autres pouvoirs importants. Un maintien du pouvoir de...»
Les conditions de constitution de la société européenne
Extrait du sommaire : «Généralités. La SE est dotée de la personnalité juridique. La SE bénéficie d'une appellation spécifique. La SE est une société de capitaux. La SE et son rattachement géographique. Les conditions...»
La société est-elle un contrat ou une institution ?
Extrait du sommaire : «La société : variation d'un aspect contractuel et d'un aspect institutionnel . La variation selon les époques. La variation selon l'objet des règles considérées. La prépondérance de l'aspect institutionnel sur...»
Cour de Cassation, chambre commerciale, 30 novembre 2004, Epoux Y c/ SA Garage Y
Extrait du sommaire : «Le pouvoir du conseil d'administration en question de rémunération : un pouvoir exclusif mais limité. La chambre commerciale suivant les dispositions de l'art. L. 225-47 C.com. de manière littéraire. Un pouvoir encadré...»
L'intérêt indirect : Arrêt Com., 23 octobre 1990
Extrait du sommaire : «L'intérêt indirect : une notion relativement imprécise et incertaine . Une notion supposant l'existence de conventions réglementées. Les éléments constitutifs de l'intérêt indirect . Une notion...»
L'imposition des personnes morales étrangères en France (CE, 24 mai 2006, Min. de l'Economie, des Finances et de l'Industrie c/ Sté immobilière « Saint-Charles »)
Extrait du sommaire : «Distinction entre sociétés commerciales et sociétés civiles . Identification de la société immobilière « Saint-Charles » à une société civile française : exclusion en conséquence...»
TA d'Orléans, 8 février 2001, Sté Robert Nioche et fils
Extrait du sommaire : «Une urgence avérée. L'appréciation « in concreto » de l'urgence. La poursuite d'activités en péril. Un doute sérieux quant à la légalité de la décision inexistant. Une mesure adaptée...»
Commentaire d'arrêt: Cass. Com., 12 novembre 1992
Extrait du sommaire : «L'obligation de nommer un liquidateur suite à la dissolution d'une société. La nécessité de procéder à la liquidation d'une société dissoute . Une règle d'ordre public. La situation juridique d'une...»
Rapport du stage d'option, société Belgoma
Extrait du sommaire : «Présentation et description de l'entreprise . Données générales sur l'entreprise . Environnement de l'entreprise . Analyse du fonctionnement de l'entreprise . Présentation sommaire de l'organisation de la structure...»
Commentaire de l'arrêt de la Chambre commerciale du 19 décembre 2006
Extrait du sommaire : «Une application audacieuse de l'article L 227-3 favorable aux minoritaires. L'acceptation de l'argument d'analogie entre fusion et transformation. Une solution conforme au caractère contractuel de la SAS. Une interprétation contestable de...»
L'intervention financière des collectivités locales en faveur des clubs sportifs
Extrait du sommaire : «La structure juridique des clubs sportifs. Les associations sportives. Les sociétés sportives. Differentes aides financieres. Les aides aux associations sportives. Les aides aux sociétés sportives ....»
Les Sociétés Commerciales
Extrait du sommaire : «Eléments sur le droit commun des sociétés : le contrat de société. Le contrat de société. Les conditions spécifiques au contrat de société. Eléments sur le droit commun des sociétés :...»
Les conflits d'intérêts au sein du Conseil d'Administration d'une société anonyme
Extrait du sommaire : «Objectifs. Champ d'application. Historique. Dans le chef de l'administrateur. Caractéristiques de l'intérêt. Nature de l'intérêt. Intérêt fonctionnel. Les exceptions. Procédure. Principe. Information...»
Conseil d'Etat, "Anzalone", 26 février 2001
Extrait du sommaire : «L'ouverture de la qualification de dividende aux bénéfices distribués selon une clef de répartition établie par l'assemblée générale régulièrement exprimée. L'adoption d'un critère formel...»
Entreprise privée, publique, parapublique : définitions, statuts, analogies et divergences, contraintes et opportunités
Extrait du sommaire : «Différents statuts pour des situations spécifiques. Pour les entreprises privées. Les entreprises publiques et parapubliques . Analogies/divergences et contraintes et opportunités. Buts, contraintes et opportunités de...»
Droit des sociétés: la SA
Extrait du sommaire : «La S.A. Pyramides loue des échafaudages à des entreprises de construction. Mr Faraon est le PDG de la société anonyme et il a consentie deux conventions lors de son mandat. La S.A. Le lutin bleu a pour activité la...»
"Introduction aux droits anglais et américain", de Roland SEROUSSI
Extrait du sommaire : «Le Droit Anglais. Structure et sources . Le droit des contrats et des sociétés. La notion fondamentale de trust. Eléments de droit civil . Eléments de droit pénal . Le Droit Américain. Structure et sources . Le droit...»
La permanence du critère organique dans la notion d'ouvrage public
Extrait du sommaire : «La propriété publique en démembrement. La propriété publique en sursis. La propriété publique en acte....»
Organisation de l'électricité en France : aménagement, historique et prévisions
Extrait du sommaire : «Historique de l'organisation du secteur électrique en France. Avant la nationalisation. Après la nationalisation. Contexte de la libéralisation du marché de l'électricité. L'ouverture européenne. Application dans...»
Dans quelle mesure le droit économique rapproche-t-il la condition de l'entreprise privée et de l'entreprise publique ?
Extrait du sommaire : «Distinction entre les entreprises publiques et les entreprises privées apparemment bien assise quant à leur organisation et leur gestion. Conditions distinctes des entreprises publiques et privées. Le rapprochement avéré de...»
Commentaire comparé : Conseil d'Etat ; arrêt association Ekin 9/07/1997 / Conseil d'Etat ; arrêt Gisti 7/02/2003
Extrait du sommaire : «La mise en 'uvre et l'évolution temporelle du contrôle du juge administratif sur les actes administratifs ou le renforcement progressif de ce contrôle. Le passage d'un contrôle restreint à un contrôle normal de l'acte...»
L'abus des biens et du crédit de la société en droit pénal des affaires
Extrait du sommaire : «Incrimination. Eléments matériel et moral. Appréhension de l'`intérêt social´par la doctrine et la jurisprudence . Répression. Dans le temps: la prescription . Les responsables....»
Commentaire d'arrêt du 20 octobre 1998, SA Outinord Saint-Amand c/ Fischer
Extrait du sommaire : «Le cautionnement se révélant être inopposable à la société anonyme . La caution en pouvant être réclamée. Une nullité pouvant être également envisagée. L'acte de cautionnement consenti...»
Rapport de stage d'informations générales, entreprise Bogart
Extrait du sommaire : «Bref aperçu sur l'entreprise . Organigramme. Commentaire de l'organigramme ....»
Le salarié actionnaire. Contributions à l'élaboration d'un nouveau statut du salarié en droit des sociétés
Extrait du sommaire : «Salarie actionnaire et notion d'associe (ou la recherche d'une qualification du salarie actionnaire en droit des sociétés). Salarié actionnaire et accès à l'actionnariat. Salarie actionnaire et qualité...»
Renault et le marketing viral
Extrait du sommaire : «La présentation de l'entreprise et de son offre. Le marketing viral : une pratique courante pour Renault. Les cibles et objectifs. Une opération de communication bien organisée. Les résultats obtenus. Les apports d'Internet par...»
Au carrefour du droit de la « faillite », de la procédure civile et du droit des sociétés. Cour d'appel de Versailles (12e ch. sect. 2) 20 janvier 2005, Jean-Marie Deltour c/ SA Akena
Extrait du sommaire : «Décision de la Cour d'appel . Commentaire : L'avantage consenti à un dirigeant de société anonyme sous la forme d'un contrat d'assurance-chômage chef d'entreprise donne-t-il lieu à l'application de l'article L. 225-38...»
L'introduction en bourse des clubs de football
Extrait du sommaire : «Le rôle de la bourse en matière de financement des entreprises. Présentation générale de la bourse. L'introduction en Bourse. Présentation de la société à introduire : L'Olympique...»
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