Les avant-contrats préparatoires à la cession de droits sociaux

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   26/06/2007   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « 4) Probleme du prix plancher La validite des cessions la chambre commerciale le 16 janvier 1990, celle une telle situation que la troisieme chambre civile de la ...»

Extrait du sommaire : «Les formes les plus classiques d'avant contrats préparatoires à la cession de droits sociaux. La promesse unilatérale de cession de droits sociaux. La promesse unilatérale d'achat. Deux formes originales d'avant-contrats...»

La réforme de la responsabilité du banquier dispensateur de crédit

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   22/01/2007   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « un arrêt particulièrement remarqué, la chambre commerciale de la d'une sanction propre au troisième cas le terrain de la responsabilité civile du banquier ...»

Extrait du sommaire : «La responsabilité de droit commun du banquier dispensateur de crédit. Le domaine délimité de la responsabilité. La mise en 'uvre encadrée de la responsabilité. Vers une responsabilité spéciale du banquier...»

Les grandes faillites

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Exposé   |   26/09/2007   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « pour Metaleurop Nord (par la Chambre Commerciale du TGI de poursuites judiciaires en responsabilite civile, de droit Troisieme etape : ce qu'engendre le depot ...»

Extrait du sommaire : «Deux cas de faillites françaises : Moulinex et Metaleurop. Moulinex. Metaleurop. Deux cas de faillites américaines : Enron et Worldcom. Enron. WorldCom....»

Maîtrise et optimisation de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Mémoire   |   06/07/2007   |   fr   |   .doc   |   51 pages
Extrait du document : « chaque annee civile, pendant toute de la troisieme tranche du un taux de 4%. -- Nue ...»

Extrait du sommaire : «Maîtriser les règles d'imposition à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune. Les aspects théoriques et pratiques de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune. Personnaliser son ISF. Optimisation patrimoniale de...»

Le prix dans les contrats de cession d'actions

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   07/09/2007   |   fr   |   .doc   |   46 pages
Extrait du document : « respectifs, la designation d'un troisieme expert dont out puisque c'est la Chambre commerciale qui est plainte avec constitution de partie civile est possible ...»

Extrait du sommaire : «La détermination du prix de cession d'actions. La détermination du prix. Les clauses de earn out. La garantie du prix de cession d'actions. Le défaut d'efficacité des garanties légales. Les clauses de garantie de passif lato...»

Les class actions

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   70 pages
Extrait du document : « Le troisieme type d'action porte sur des elements de a ete introduite en 2000 dans la procedure civile anglaise. projet a ete presente à la Chambre des deputes ...»

Extrait du sommaire : «Le droit comparé des class actions. Les procédures de référence. Les procédures apparentées en Europe. L'avenir des actions collectives en droit français. La nécessaire amélioration des procédures...»

La clause d'exclusivité

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   12/02/2007   |   fr   |   .doc   |   29 pages
Extrait du document : « Le troisième alinéa précise que « le salarié reste soumis tiers, (Nouveau code de procédure civile, article 138 ancien émis devant la chambre sociale, au ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions nécessaires a la validité des clauses d'exclusivité. Le régime juridique des clauses d'exclusivité. Les salariés concernés par les clauses d'exclusivité. La mise en application difficile des...»

L'instauration des programmes de clémence dans l'Union Européenne

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   25/07/2007   |   fr   |   .doc   |   62 pages
Extrait du document : « cartel peuvent ainsi se derouler << dans une chambre d'hotel le deroulement de la procedure civile, cette reforme Enfin le troisieme cas (point D) octroie une ...»

Extrait du sommaire : «Diffusion de la clémence dans l'Union européenne. L'inspiration du modele americain. Convergences et divergences des programmes européens. Interactions entre autorités de concurrence. L'intégration à l'échelle...»