Commentaire et tableau comparatif entre la banqueroute et l'abus de biens sociaux
Extrait du sommaire : «La condition préalable du jugement d'ouverture satisfaite de manière rétroactive. Le contrat de commodat et ses conséquences envisageables : une nouvelle date de cessation de paiement. La non prise en compte des effets...»
L'intérêt des salariés est-il compatible avec l'intérêt social?
Extrait du sommaire : «Si l'intérêt des salariés semble de prime abord entièrement incompatible avec l'intérêt social. cette incompatibilité doit néanmoins être fortement nuancée ....»
La responsabilité personnelle des dirigeants sociaux
Extrait du sommaire : «L'accentuation nuancée de la responsabilité personnelle des dirigeants envers les tiers. Une définition progressive de la mise en oeuvre de la responsabilité civile du dirigeant. La responsabilité pénale du dirigeant...»
La prescription de l'action publique
Extrait du sommaire : «Des facteurs susceptibles d'affecter le point de depart du délai de la prescription de l'action publique. Détermination du point de depart de la prescription. Un report possible du point de depart de la prescription doublement consacre...»
Le statut de l'entrepreneur individuel
Extrait du sommaire : «Dans l'entreprise individuelle. Engagement financier. Responsabilité. Fonctionnement. Régime fiscal. Régime social. Transmission. Apport en société . En forme sociétaire. L'EURL (entreprise unipersonnelle à...»
Commentaire de l'arrêt de la cour de cassation chambre commerciale du 14 novembre 2006
Extrait du sommaire : «La décision relative a la reprise des actes accomplis pour le compte de la société en formation. Les conditions de la reprise posées par la Cour de cassation . Les effets de cette reprise . Une décision constante de la...»
Comparaison entre le capitalisme de la France et celui de l'Allemagne
Extrait du sommaire : «La maturité de l'économie de marché et la dynamique du capitalisme en France et en Allemagne à travers la grille de Braudel. La civilisation matérielle. L'économie de marché. Le capitalisme. Synthèse :...»
Le rachat d'entreprise par les salariés
Extrait du sommaire : «Techniques liées aux opérations de LMBO. Technique financière. Technique juridique. Technique fiscale. Les avantages et les limites du rachat d'entreprise par ses salariés. Les avantages. Les limites....»
La durée en droit pénal
Extrait du sommaire : «La durée, instrument de politique criminelle. La durée, une donnée sanctionnatrice . La durée, une donnée incriminatrice. La durée, instrument de pratique judiciaire . La durée, source d'individualisation...»
Les personnes morales ont-elles un intérêt propre ?
Extrait du sommaire : «Une réalité qui donne à travers ses mécanismes de protection un intérêt propre à la personne morale . Une autonomie juridique créée par défendre un intérêt collectif propre à la...»
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