Le syndrome de l'affaire d'outreau
Extrait du sommaire : «La Justice trompée par ses propres institutions. Les défaillances dans la mission des magistrats. Les défaillances dans l'administration de la preuve. Des dysfonctionnements lourds de conséquences. L'influence des...»
La victime en droit pénal
Extrait du sommaire : «Le rôle de la victime au regard de l'infraction pénale. L'importance de la protection de la victime en droit pénal. L'indifférence relative du droit pénal quant au comportement de la victime. Le rôle de la victime au...»
Commentaire de l'article 20 de la loi du 5 mars 2007
Extrait du sommaire : «Un principe partiellement repris. Les raisons d'un changement. Un principe amputé. Un principe aménagé. La remise en cause de l'autorité des décisions pénales sur celles du civil. Les conséquences de cette...»
Les médias de masse en Suède
Extrait du sommaire : «Legislative framework. System of self and voluntary regulation. Public debate about media ethics . Issue of personal integrity and privacy....»
La France est-elle en déclin ?
Extrait du sommaire : «Le déclin de la France : un discours à la mode peu significatif. Le déclin : un discours très à la mode. Le déclin actuel de la France : des éléments de comparaison peu pertinents. Une représentation...»
Quelle est la force juridique de l'expertise ?
Extrait du sommaire : «En théorie, l'expertise un simple avis technique. L'indépendance de l'expert. Le contrôle des parties dans la phase d'instruction. L'indépendance du juge. En pratique, l'expertise, un élément de preuve. Le déclin...»
La crise de la justice
Extrait du sommaire : «Une justice devenue inefficace et ayant perdu sa puissance. Une justice inefficace : un manque de rapidité et de moyens. Une justice peu puissante : un manque de simplicité et d'indépendance. Une justice dépourvue de...»
Les commissions parlementaires
Extrait du sommaire : «Les commissions législatives : l'examen de la loi. Les commissions d'enquête : l'examen d'une affaire ou d'une gestion....»
L'inflation législative pénale
Extrait du sommaire : «L'inflation législative pénale : constat et causes. Le constat : une inflation législative record . Les causes du phénomène d'avalanche législative. Une inflation législative source de nombreux problèmes et...»
Le statut du suspect
Extrait du sommaire : «L'omniprésence du suspect dans toutes les phases de la procédure pénale. La mesure de garde à vue confrontée la notion de suspect. Le statut du suspect au regard des situations du mis en examen et du témoin...»
Les garanties d’oboulo.com :
