Le syndrome de l'affaire d'outreau
Extrait du sommaire : «La Justice trompée par ses propres institutions. Les défaillances dans la mission des magistrats. Les défaillances dans l'administration de la preuve. Des dysfonctionnements lourds de conséquences. L'influence des...»
La victime en droit pénal
Extrait du sommaire : «Le rôle de la victime au regard de l'infraction pénale. L'importance de la protection de la victime en droit pénal. L'indifférence relative du droit pénal quant au comportement de la victime. Le rôle de la victime au...»
Commentaire de l'article 20 de la loi du 5 mars 2007
Extrait du sommaire : «Un principe partiellement repris. Les raisons d'un changement. Un principe amputé. Un principe aménagé. La remise en cause de l'autorité des décisions pénales sur celles du civil. Les conséquences de cette...»
Les médias de masse en Suède
Extrait du sommaire : «Legislative framework. System of self and voluntary regulation. Public debate about media ethics . Issue of personal integrity and privacy....»
La France est-elle en déclin ?
Extrait du sommaire : «Le déclin de la France : un discours à la mode peu significatif. Le déclin : un discours très à la mode. Le déclin actuel de la France : des éléments de comparaison peu pertinents. Une représentation...»
Quelle est la force juridique de l'expertise ?
Extrait du sommaire : «En théorie, l'expertise un simple avis technique. L'indépendance de l'expert. Le contrôle des parties dans la phase d'instruction. L'indépendance du juge. En pratique, l'expertise, un élément de preuve. Le déclin...»
La crise de la justice
Extrait du sommaire : «Une justice devenue inefficace et ayant perdu sa puissance. Une justice inefficace : un manque de rapidité et de moyens. Une justice peu puissante : un manque de simplicité et d'indépendance. Une justice dépourvue de...»
Les commissions parlementaires
Extrait du sommaire : «Les commissions législatives : l'examen de la loi. Les commissions d'enquête : l'examen d'une affaire ou d'une gestion....»
L'inflation législative pénale
Extrait du sommaire : «L'inflation législative pénale : constat et causes. Le constat : une inflation législative record . Les causes du phénomène d'avalanche législative. Une inflation législative source de nombreux problèmes et...»
Le statut du suspect
Extrait du sommaire : «L'omniprésence du suspect dans toutes les phases de la procédure pénale. La mesure de garde à vue confrontée la notion de suspect. Le statut du suspect au regard des situations du mis en examen et du témoin...»
Communication et censure (2006)
Extrait du sommaire : «Comment certains pouvoirs (annonceurs, actionnaires, états) influent sur les médias ?. Comment et pourquoi les médias eux-mêmes censurent certaines informations qu'ils pourraient diffuser ?. Qui a pour but de réguler les...»
Le procès équitable au sens de l'article 6.1 de la CEDH (Convention Européenne des Droits de l'Homme) (2007)
Extrait du sommaire : «L'article 6.1 de la CEDH, garant d'une justice efficiente. L'indépendance de l'autorité judiciaire, garante de son impartialité. Le droit d'accès pour chacun à la justice. Un contenu « sybillin » qui rend sa mise...»
La nature de la procédure pénale
Extrait du sommaire : «Les deux types de procédures existants. La procédure de type accusatoire. La procédure de type inquisitoire. La procédure pénale française : une procédure mixte équilibrant deux impératifs. La...»
La protection des libertés du citoyen
Extrait du sommaire : «Une protection juridictionnelle classique, rempart des libertés le plus efficace?. Les garanties juridictionnelles contre les violations de la Constitution par le législateur : le rôle préventif du Conseil Constitutionnel. Les...»
Commentaire d'"Au nom de la loi" d'Alain Minc
Extrait du sommaire : «Le triomphe. Un Etat de droit inachevé. Le démon corporatiste. Le mythe du « grand soir judiciaire »....»
Les droits de l'enfant
Extrait du sommaire : «L'enfant : une personne de droit particulière au statut juridique ambigu. La personnalité juridique floue de l'enfant . L'incapacité juridique de l'enfant ou sa soumission aux adultes. Les droits de l'enfant : à personnalité...»
La détention provisoire, mesure de sécurité ou atteinte à la liberté ?
Extrait du sommaire : «La détention provisoire, un outil de protection de la société. La procédure de mise en détention provisoire. La durée de la détention provisoire. La détention provisoire, une atteinte à la...»
La récidive des criminels sexuels
Extrait du sommaire : «Le nécessaire régime spécial de la récidive des criminels sexuels. Les protagonistes actifs et passifs de la délinquance sexuelle. La nécessité sociale d'un régime spécial de récidive. Les mesures...»
Risque, violence et délinquance à la période adolescente : instruments de connaissance de soi et du monde
Extrait du sommaire : «L'adolescence en crise, la mise en place nécessaire de mesures de protection éducatives. Une jeunesse en quête d'identité et de reconnaissance sociale . Extension et transformation de la notion de prévention de la...»
Les représentations générales, mentales, sociales et professionnelles
Extrait du sommaire : «Recherche bibliographique concernant les représentations dans différents domaines . Les différentes représentations. Les représentations générales . Les représentations mentales . Les représentations...»
La garde à vue
Extrait du sommaire : «La procédure de la garde à vue. Son champ d'application. Mise en oeuvre de la garde à vue. Droits et garanties de l'individu place en garde a vue. Les droits reconnus au gardé à vue. Des garanties accordées pendant la...»
L'encadrement des membres du Parlement
Extrait du sommaire : «Le statut des parlementaires. L'obtention du mandat parlementaire. L'exercice du mandat parlementaire. L'organisation du Parlement. Les organes des Assemblées parlementaires. Les sessions parlementaires....»
Chronologie de la vie politique française de 1789 à 2007
Extrait du sommaire : «Révolution Française (1789 - 1801). Concordat et Empire (1801 - 1815). Restauration (1815 - 1848). Seconde République et Second Empire (1848 - 1870). Troisième République (1870 - 1940). Le régime de Vichy et la Seconde...»
Rendre à chacun ce qu'on lui doit
Extrait du sommaire : «Une idée associée à la conception de la Justice . L'homme compte sur différents acteurs pour atteindre cet équilibre dans le cas où ses intérêts auraient été lésés : les personnes qui lui...»
Qui a inventé la démocratie d'opinion?
Extrait du sommaire : «Définition et chronologie des concepts pour comprendre la démocratie d'opinion. La démocratie d'opinion se définit par rapport à la démocratie représentative. L'opinion publique prend forme grâce à...»
La France depuis 1945
Extrait du sommaire : «La naissance de la IVe république 1945 - 1947. La restauration de la France. Vers un nouveau régime. Le temps de la guerre froide (1946 – 1955). Les problèmes intérieurs. Multiplication des problèmes coloniaux. La...»
Les garanties d’oboulo.com :
