Aspect pénal de l'affaire de l'amiante

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   23/04/2008   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « la victime pour que l'infraction soit retenue), il apparait evident qu'il n'est pas necessaire que l'auteur ait voulu la mort de la victime (animus necandi). ...»

Extrait du sommaire : «L'affaire de l'amiante bloquée dans son «volet pénal». Les infractions difficiles à appliquer lors d'un procès pénal de l'amiante. Une procédure pénale peu adaptée en matière...»

L'acte mortifère

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   28/08/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « d'atteinte volontaire à la vie repose d'apres sa denomination meme, sur une intention specifique de l'agent de donner la mort à sa victime (animus necandi). ...»

Extrait du sommaire : «Incrimination de l'acte mortifère. Un élément matériel commun aux différentes atteintes volontaires à la vie. Un élément moral modulé au regard de la gravité de l'atteinte. Répression de l'acte...»

Chambre criminelle, 18 juin 2003 : l'affaire du sang contaminé

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Commentaire d'arrêt   |   20/11/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « pour méconnaissance du caractère mortifère des lots contaminés, la chambre criminelle n'avait pas besoin de se prononcer sur un éventuel animus necandi. ...»

Extrait du sommaire : «La nécessite d'un crime principal punissable pour engager la responsabilité pénale des complices. L'exigence de la connaissance du caractère nécessairement mortifère de la substance administrée par l'auteur de...»

La théorie de la peine justifiée

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   20/11/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « faut que ce soit réellement sa volonté. Il s agit d un dol spécial, l « animus necandi ». En l espèce Mr GILLES tire sur l ...»

Extrait du sommaire : «Distinction concours réel d'infraction et concours idéal de qualification. Règle de l'interprétation stricte de la loi pénale . Cas pratiques....»