Existe-t-il un principe général de responsabilité du fait d'autrui?

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   18/04/2008   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « repondre à ces appels ce qu'elle fera plus de dix ans apres dans son arret d'Assemblee pleniere du 29 mars 1991 B. Le revirement de 1991, l'arret blieck ou l ...»

Extrait du sommaire : «La naissance de l'idée: une controverse doctrinale tranchée tardivement. Les controverses doctrinales. Le revirement de 1991, l'arrêt blieck ou l'ébauche d'un régime juridique complété ultérieurement. Une...»

Existe-t-il en droit positif un principe général de responsabilité du fait d'autrui?

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   09/10/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « revirement opéré par l'Assemblée Plénière dans un arrêt du 29 un handicapé mental qui avait mis le feu à la forêt des consorts Blieck qui demande ...»

Extrait du sommaire : «L'émergence d'un principe général de responsabilité du fait d'autrui. Naissance de l'idée. Le revirement de 1991. La mise en oeuvre de la responsabilité du fait d'autrui au sens de l'article 1384 al 1e. Domaine...»

La cohérence actuelle de la responsabilité des père et mère

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   17/02/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « permet de la rapprocher du principe general de responsabilite du fait d'autrui, degage par l'arret d'Assemblee pleniere du 29 mars 1991, dit arret Blieck. ...»

Extrait du sommaire : «L'objectivisation de la responsabilité des parents du fait de leurs enfants : un mouvement supprimant certaines incohérences jurisprudentielles. La consécration d'une jurisprudence claire. Une évolution jurisprudentielle en...»

L'évolution de la responsabilité du fait d'autrui

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   27/06/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « Par un arret de l'Assemblee pleniere du 29 mars 1991, dit arret Blieck, la Cour de cassation a decide d'abandonner cette interpretation traditionnelle de l ...»

Extrait du sommaire : «La notion de faute d'autrui : faute à prouver, présumée ou indifférente. L'exigence d'une faute de l'instituteur ou du préposé. L'abandon du concept de faute des parents et enfants et autre fondement . D'un régime...»

Cour de cassation, 8 février 2005 - la responsabilité du fait d'autrui

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Commentaire d'arrêt   |   21/11/2008   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « L'assemblée plénière de la Cour de cassation apporta cependant Ce ne fut qu avec l arrêt Blieck que la Pourtant, avant même l'arrêt Bertrand, on pouvait ...»

Extrait du sommaire : «Le maintien de la responsabilité de plein droit des parents en l'absence d'une décision judiciaire conférant la charge d'organiser et de contrôler le mode de vie du mineur aux grands-parents. Une confirmation jurisprudentielle de...»

Synthèse de droit des obligations pour la préparation au CRFPA

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Fiche   |   19/11/2008   |   fr   |   .doc   |   80 pages
Extrait du document : « 28 juin 2006 : confirmation de l'arrêt Manoukian L de la solution de l'Assemblée plénière de 1995 3, 29 mars 2006 : application de la nullité relative en ...»

Extrait du sommaire : «Le contrat (théorie générale). Qualification et classification des contrats. L'existence du consentement. Les vices du consentement. L'objet et la cause. Les nullités. Les clauses abusives. L'interprétation du contrat. Les...»