Les conflits de normes écrites internes et européennes

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   06/02/2008   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « La Cour de cassation accepta de tirer d'une loi posterieure à un traite, abandonnant ainsi son ancienne jurisprudence lors de l'arret Jacques Vabre du 24 ...»

Extrait du sommaire : «L'intégration grandissante du droit européen au sein du droit interne. La domination certaine mais pas totale du droit européen sur le droit interne. L'évolution de la jurisprudence, facteur d'intégration du droit...»

Les juges français et la primauté du droit communautaire

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   21/04/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Mais c'est surtout en 1964 (arret Costa contre une valeur superieure à la Constitution (Cour de cassation mixte, 24 mai 1975, Societe des cafes Jacques Vabre). ...»

Extrait du sommaire : «La reconnaissance plurielle de la primauté du droit communautaire sur le droit national. La reconnaissance certaine du droit communautaire originaire. La difficile et imparfaite reconnaissance du droit communautaire dérivé. La...»

Le Conseil d'Etat et la loi

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   26/12/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « régulièrement ratifié. Ceci correspond à l'arrêt Jacques Vabre de la Cour de cassation, chambre mixte, 24 mai 1975. Le Conseil ...»

Extrait du sommaire : «La loi, première source de légalité du Conseil d'État . Le Conseil d'État, garant de la loi et de ses principes. Le Conseil d'État et la théorie de la loi-écran. La disparition progressive de l'écran...»

Les directives Européennes en Droit Français

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   28/03/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « IVG >> du Conseil Constitutionnel, la Cour de cassation a la doctrine Matter : dans l'arret de chambre des douanes c/ Societe << Cafes Jacques Vabre >>, elle a ...»

Extrait du sommaire : «Les restrictions du principe de primauté du droit communautaire dans l'ordre national. La définition du statut traditionnel de la directive communautaire en droit français. Le contrôle naturel par les juridictions ordinaires de...»

Le principe de primauté du droit communautaire

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   20/10/2008   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « finalement la doctrine Matter dans l arrêt Société des cafés Jacques Vabre du 24 mai Cour de Cassation, assemblée plénière, 2 juin 2000, Fraisse, JCP ...»

Extrait du sommaire : «Le principe . Fondement . Champ d'application. Mise en 'uvre du principe . Les Etats membres face à la mise en 'uvre de la primauté. La primauté du droit communautaire et la Constitution. La primauté du droit communautaire et la...»

Le contrôle de constitutionnalité des lois aux Etats Unis

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   19/05/2008   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : « constitutionnalite des actes du pouvoir federal par la Cour supreme et l'arret de la chambre mixte de la Cour de cassation du 24 mai 1975 Jacques Vabre sur le ...»

Extrait du sommaire : «Le modèle américain : entre révolution et pragmatisme. Marbury vs Madison : entre héritage et continuité généalogique. La « valse » des apparences. Le modèle américain : entre faiblesses et...»