Conseil d'Etat, 26 décembre 1925 - l'entrée en vigueur de l'acte administratif
Extrait du sommaire : «La contestation possible par les agents de l'effet rétroactif des annulations contentieuses . L'intérêt à agir comme justification au pouvoir de contestation des agents . La contestation de la régularité de la...»
Recours pour excès de pouvoir et recours de plein contentieux.
Extrait du sommaire : «Une distinction binaire entre les contentieux. Les pouvoirs du juge. L'opposition entre un recours objectif et un recours subjectif. Remise en question de la pertinence de cette distinction. L'intrusion du Recours pour excès de pouvoir en...»
Les actes administratifs unilatéraux
Extrait du sommaire : «Une absence de reconnaissance solennelle du principe de sécurité juridique par les autorités administratives. La primauté des moyens d'action des autorités administratives pour une bonne administration de la justice. La...»
Le droit européen, le droit communautaire et le juge administratif
Extrait du sommaire : «L'application du droit européen et du droit communautaire par le juge administratif: l'impact sur le fond du droit. Le juge administratif, juge de droit commun du droit européen et du droit communautaire. Le juge administratif, juge...»
Le conseil constitutionnel, garant de la Constitution
Extrait du sommaire : «Des garde-fous du droit à l'extension du contrôle et de l'interprétation des lois. La mission originelle : les juges comme simple organe de vérification . L'affirmation progressive des juges administratif et constitutionnel par...»
La défense de la rétroactivité des lois fiscales (2006)
Extrait du sommaire : «Les effets bénéfiques de la rétroactivité. A l'égard du contribuable. A l'égard de l'Etat, dans l'intérêt commun. Aspects défavorables combattus par un double contrôle. Une protection a priori par le...»
Fiches de droit administratif général
Extrait du sommaire : «Présentation du droit administratif. L'organisation administrative française. Les sources constitutionnelles du droit administratif. Les sources communautaires et conventionnelles. Les principes généraux du droit. Les sources...»
Commerce maritime et contentieux
Extrait du sommaire : «Généralités sur le transport maritime. Les pavillons de complaisance . La marine marchande française. Les documents pouvant être rencontrés à bord des navires . Les grandes compagnies maritimes . Le transport...»
La responsabilité civile contractuelle de l'expert-comptable
Extrait du sommaire : «Les sources de la responsabilité civile de l'expert-comptable. Le cadre juridique des obligations. Le contenu des obligations susceptibles d'engager la responsabilité de l'expert-comptable. Les conséquences de la défaillance...»
Tentative de rescolarisation et de resocialisation de jeunes en détresse par l'Education nationale et la PJJ : ethnocide ou mélange des cultures ? L'exemple de « Notre Collège »
Extrait du sommaire : «Acteurs de la structure relais « Notre Collège ». Les élèves. Parents et école . La coordination : coordinatrice et AED. Les acteurs externes de la structure relais : le travail de rescolarisation et de...»
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