Le rôle de la faute dans le droit de la responsabilité civile extracontractuelle

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   16/04/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Mais par un arret de l'Assemblee Pleniere en date un arret de la Cour de cassation, Civ. Bibliographie * Cour magistrale, 2008 ; * Droit civil : Les obligations ...»

Extrait du sommaire : «La constatation d'un déclin de l'exigence d'une faute pour engager la responsabilité civile. Le déclin de la conception canoniste ou traditionnelle de la faute (subjective). Vers une responsabilité de plein droit. Le refus d'un...»

Responsabilité civile et pénale en matière sportive (2006)

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   02/03/2008   |   fr   |   .doc   |   40 pages
Extrait du document : « D'autre part, l'assemblee pleniere de la Cour de cassation, dans une decision du 14 avril 2006, a rappele l'obligation de reunion des trois criteres sus ...»

Extrait du sommaire : «La responsabilité civile des organisateurs de manifestations sportives et les causes d'exonération de responsabilité. Les difficultés liées à la détermination de la responsabilité civile des organisateurs de...»

Synthèse de droit des obligations pour la préparation au CRFPA

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Fiche   |   19/11/2008   |   fr   |   .doc   |   80 pages
Extrait du document : « cette fixation unilatérale est valable depuis les arrêts d'Assemblée plénière de 1995 Mixte, 22 avril 2005, Chronopost : la Cour de Cassation écarte la ...»

Extrait du sommaire : «Le contrat (théorie générale). Qualification et classification des contrats. L'existence du consentement. Les vices du consentement. L'objet et la cause. Les nullités. Les clauses abusives. L'interprétation du contrat. Les...»