Le conseil des prud'hommes

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   04/06/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « jusqu'au juge parce que la seule assignation de l TGI peut rendre des ordonnances de refere pour prendre exemple, de l'inspecteur du travail; * expulsion par la ...»

Extrait du sommaire : «Organisation. Fonctionnement . La saisine du conseil (dépôt de la demande) . La conciliation . Le jugement . La procédure de référé . Compétence . Compétence d'attribution . Compétence territoriale . Les...»

Rapport de stage dans un cabinet d'avocat. Droit immobilier

Économie & marchés   |   Immobilier   |   Rapport de stage   |   04/03/2008   |   fr   |   .doc   |   39 pages
Extrait du document : « cours des operations d'expertise, par une assignation en date X. Par une ordonnance rendue sur refere le 14 la resolution du bail et l'expulsion des locataires ...»

Extrait du sommaire : «Dossier relatif à un litige portant sur un mandat général de gestion immobilière. Les demandes à l'encontre de la SARL X . Les demandes à l'encontre du gérant, la société Y ...»

Libertés publiques: état d'urgence et droits fondamentaux

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   05/02/2008   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « l'Interieur peut prononcer l'expulsion des etrangers l'Interieur à << prononcer l'assignation à residence liberte pourtant consacree par le refere liberte du ...»

Extrait du sommaire : «L'état d'urgence : la mise en 'uvre d'un régime attentatoire aux libertés individuelles dans des conditions aux contours imprécis, laissant une grande place à l'appréciation politique . La possibilité de porter...»

La rétention administrative

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   01/12/2008   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « autorité préfectorale d'opter pour l'assignation à résidence s'agit donc ici de l'expulsion au sens Le référé-liberté notamment, insérés par la loi du ...»

Extrait du sommaire : «Le resserrement progressif des règles de procédure de rétention administrative. L'extension des conditions de mise en 'uvre de la rétention administrative. L'encadrement rigoureux des voies et délais de recours contre les...»

Le droit et les gens du voyage

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   20/02/2008   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « Le refere administratif peut egalement expulser les gens du par exemple si la demande d'expulsion a ete le maire peut, par voie d'assignation delivree aux ...»

Extrait du sommaire : «Les Tsiganes, une minorité dont l'intégration est difficile. Les difficultés historiques dans l'intégration juridique, sociale et politique des Tsiganes. Le statut juridique actuel des gens du voyage, une situation encore...»

Les gens du voyage dans le droit français

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Mémoire   |   08/03/2008   |   fr   |   .doc   |   36 pages
Extrait du document : « Le refere administratif peut egalement expulser les gens du par exemple si la demande d'expulsion a ete le maire peut, par voie d'assignation delivree aux ...»

Extrait du sommaire : «Les tsiganes, une minorité dont l'intégration est difficile. Les difficultés historiques dans l'intégration juridique, sociale et politique des Tsiganes. Le statut juridique actuel des gens du voyage, une situation encore...»