Chambre commerciale de la Cour ce cassation, 30 mai 2006 - les clauses limitatives d'indemnisation
Extrait du sommaire : «La réaffirmation de la jurisprudence Chronopost du 22 octobre 1996. La cause : condition de validité de la convention. La mise à l'écart de la clause limitative de responsabilité en cas de manquement à une obligation...»
Le rôle de la cause en droit des contrats
Extrait du sommaire : «Avec une vision objective de la cause et la théorie classique supplée par une jurisprudence récente : vers une protection accrue de l'intérêt individuel ?. La théorie classique, une approche objective à la notion...»
Le juge et les clauses relatives à la responsabilité contractuelle
Extrait du sommaire : «La validité des clauses limitatives de responsabilité, principe ou exception ?. La faute lourde chasse l'exonération légale de responsabilité. L'élargissement du domaine de la cause par le juge. La faute lourde...»
Rapport de stage : l'entreprise Illy (2006)
Extrait du sommaire : «Présentation de l'entreprise. Historique. Mission et valeurs. Principaux produits. Contrôle qualités et certifications. La stratégie de l'entreprise. Le groupe illy. Le chiffre d'affaires. Structure organisationnelle de la...»
Les limitations à la réparation du dommage
Extrait du sommaire : «Les limitations à la réparation du dommage apportées par le législateur et le juge . Un dommage réparable aux caractéristiques bien déterminées. Le principe de la réparation intégrale du...»
Synthèse de droit des obligations pour la préparation au CRFPA
Extrait du sommaire : «Le contrat (théorie générale). Qualification et classification des contrats. L'existence du consentement. Les vices du consentement. L'objet et la cause. Les nullités. Les clauses abusives. L'interprétation du contrat. Les...»
La Cour de justice des Communautés européennes et l'article 88 §3 du traité CE
Extrait du sommaire : «La mise en 'uvre de l'article 88 §3 CE : contrôle communautaire, juge national et contentieux relatif aux aides d'État. L'équilibre du système de contrôle des aides d'État. Le contentieux relatif aux aides...»
Livraison de colis en messagerie express
Extrait du sommaire : «Présentation du projet. La problématique . Les enjeux. Les objectifs d'étude. Etude de marché. Etude documentaire. Etude qualitative. Etude quantitative. Stratégie marketing. Le positionnement de l'entreprise. La politique...»
Etude sectorielle: Louis Vuitton
Extrait du sommaire : «Le secteur de la maroquinerie haut de gamme. Le Marché. Les consommateurs. L'évolution. Le Groupe LVMH. Bilan du groupe LVMH. Les groupes d'activités de LVMH. Louis Vuitton détient les clés du succès. Politique...»
Le financement des projets humanitaires
Extrait du sommaire : «Les projets humanitaires . Qu'est-ce que l'humanitarisme. Qui peut entreprendre un projet humanitaire. Cadre juridique d'une association humanitaire et d'une fondation. Le financement . La distinction entre les 3 grands types de...»
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