Chambre commerciale de la Cour de cassation, 27 février 2007 - les conditions de fond de l'ouverture d'une procédure collective
Extrait du sommaire : «L'incitation jurisprudentielle à une ouverture rapide des procédures collectives. La réduction prévisible de la notion d'actif disponible . L'exclusion conditionnée des dettes sous moratoire du passif exigible . Une solution...»
Commentaire de l'arrêt de la chambre mixte du 2 décembre 2005
Extrait du sommaire : «Le régime juridique de la « sûreté réelle innommée » créée par la Chambre mixte en son arrêt du 2 décembre 2005. L'évolution de la jurisprudence. Interrogations quant au régime...»
Droit commercial: banque, effets de commerce
Extrait du sommaire : «Les structures bancaires. L'organisation de la profession. La réglementation de l'activité. Les opérations de banque. Le banquier dispensateur de crédit. Les instruments de mobilisation des créances et des cr...»
Le droit des personnes
Extrait du sommaire : «Les personnes morales. L'existence d'une personne morale. Le statut de la personne morale. Les personnes physiques. La personnalité. Les incapacités....»
Liberté et religion
Extrait du sommaire : «La liberté de religion : une liberté consacrée mais encadrée par la convention européenne des droits de l'homme. Le contenu de la liberté de religion et ses limites. La liberté de religion : une liberté à...»
La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences : enjeux et perspectives
Extrait du sommaire : «Les contours de la GPEC : une notion à visage multiple. Une démarche prospective porteuse d'intérêts. La consécration légale de la GPEC: l'obligation triennale de négocier . Notion liée au licenciement...»
La responsabilité civile contractuelle de l'expert-comptable
Extrait du sommaire : «Les sources de la responsabilité civile de l'expert-comptable. Le cadre juridique des obligations. Le contenu des obligations susceptibles d'engager la responsabilité de l'expert-comptable. Les conséquences de la défaillance...»
L'aménagement successoral dans les couples
Extrait du sommaire : «L'aménagement successoral trouve tout son potentiel par un aménagement actif de son patrimoine, et notamment par un aménagement actif avec effets immédiats . puis avec un aménagement actif avec effets retardés au...»
Introduction au droit des relations collectives de travail
Extrait du sommaire : «Les syndicats en France. Les sources du droit syndical et la liberté syndicale. Le groupement syndical. L'action syndicale . La négociation collective. Introduction à la négociation collective. Le caractère hybride de la...»
La France depuis 1945
Extrait du sommaire : «La naissance de la IVe république 1945 - 1947. La restauration de la France. Vers un nouveau régime. Le temps de la guerre froide (1946 – 1955). Les problèmes intérieurs. Multiplication des problèmes coloniaux. La...»
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