Chambre commerciale de la Cour de Cassation, 28 juin 2005 : le dol par réticence
Extrait du sommaire : «Le manquement à l'obligation d'information : une condition de la caractérisation de la réticence dolosive. La question de l'obligation précontractuelle d'information. Les conséquences d'un manquement à cette obligation...»
Droit des contrats : La protection du consentement
Extrait du sommaire : «La réticence dolosive : une nécessaire combinaison entre le manquement à l'obligation d'information et un élément intentionnel et déterminant . Le manquement à l'obligation d'information : une des conditions...»
Commentaire Civ.1, 15mars 2005, l'obligation de bonne foi
Extrait du sommaire : «La reconnaissance d'une obligation de contracter de bonne foi fondée sur la responsabilité délictuelle . Le fondement traditionnellement utilisé pour la mise en jeu d'une obligation de contracter de bonne foi . Une obligation de...»
Commentaire d'arrêt : Cass. 1ère Civ. 3 mai 2000
Extrait du sommaire : «Le refus d'alléguer un devoir d'information à l'acheteur . Principe du manquement au devoir d'information : un manquement constitutif d'une faute . Un manquement au devoir d'information non constitutif d'un dol dans l'affaire en...»
La réticence dolosive
Extrait du sommaire : «La réticence dolosive comme élargissement du concept de dol . La réticence dolosive comme création jurisprudentielle. L'évolution de la réticence dolosive par la jurisprudence . Les conséquences de la...»
La réticence dolosive et l'obligation précontractuelle d'information
Extrait du sommaire : «L'obligation précontractuelle d'information comme fondemement contemporain de la réticence dolosive. Une obligation précontractuelle déduite de la réticence. Le fondement de l'obligation précontractuelle...»
Synthèse de droit des obligations pour la préparation au CRFPA
Extrait du sommaire : «Le contrat (théorie générale). Qualification et classification des contrats. L'existence du consentement. Les vices du consentement. L'objet et la cause. Les nullités. Les clauses abusives. L'interprétation du contrat. Les...»
La responsabilité civile contractuelle de l'expert-comptable
Extrait du sommaire : «Les sources de la responsabilité civile de l'expert-comptable. Le cadre juridique des obligations. Le contenu des obligations susceptibles d'engager la responsabilité de l'expert-comptable. Les conséquences de la défaillance...»
Commerce maritime et contentieux
Extrait du sommaire : «Généralités sur le transport maritime. Les pavillons de complaisance . La marine marchande française. Les documents pouvant être rencontrés à bord des navires . Les grandes compagnies maritimes . Le transport...»
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