Chambre Mixte de la Cour de Cassation, 8 juin 2007 : la formation du cautionnement

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   12/09/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Chambre Mixte de la Cour de Cassation, 8 juin 2007 : la formation du cautionnement. Reconnaissance du caractère indépendant du ...»

Extrait du sommaire : «Reconnaissance du caractère indépendant du contrat de cautionnement. Refus de considérer la caution comme partie au contrat garanti. Irrecevabilité de la caution à invoquer une nullité relative. Inopposabilité des...»

La protection de la caution

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   30/10/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « l'étendue de la protection de la caution s'inscrit dans la délicate controverse suscitée par l'arrêt de la Chambre mixte de la Cour de Cassation du 8 ...»

Extrait du sommaire : «L'affaissement de la protection de la caution sur le terrain du droit civil. La protection « d'argile » offerte par la règle de l'accessoire. La protection « de verre » offerte par le formalisme civil. Le renforcement de la...»

La réticence dolosive et l'obligation précontractuelle d'information

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Mémoire   |   13/07/2008   |   fr   |   .doc   |   40 pages
Extrait du document : « 2. La necessaire intervention de la Chambre mixte de la Cour de cassation L'equivoque qui est en train d'animer la Haute juridiction en son sein. ...»

Extrait du sommaire : «L'obligation précontractuelle d'information comme fondemement contemporain de la réticence dolosive. Une obligation précontractuelle déduite de la réticence. Le fondement de l'obligation précontractuelle...»

Les contrats spéciaux

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Fiche   |   21/11/2008   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « mixte, 26 mai 2006 : dans les mêmes conditions que de Com., 11 octobre 1978 : la Cour de Cassation a Com., 18 février 2004 : pour la chambre commerciale, la ...»

Extrait du sommaire : «Capacité d'acheter . Les avants-contrats. Les contrats-cadres de distribution. La chose dans la vente. Le prix dans la vente. Les garanties dans la vente. Les contrats portant sur l'usage de la chose. Le bail. Le prêt. Le contrat...»

La responsabilité civile contractuelle de l'expert-comptable

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Mémoire   |   28/02/2008   |   fr   |   .doc   |   108 pages
Extrait du document : « profession liberale, ou un artisan, le contrat sera egalement un acte mixte. Par un arret du 8 fevrier 2005, la chambre commerciale de la Cour de cassation ...»

Extrait du sommaire : «Les sources de la responsabilité civile de l'expert-comptable. Le cadre juridique des obligations. Le contenu des obligations susceptibles d'engager la responsabilité de l'expert-comptable. Les conséquences de la défaillance...»