Divorce : le sort des donations et avantages matrimoniaux

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   05/12/2008   |   fr   |   .doc   |   32 pages
Extrait du document : « ou aux époux dans le cadre d un changement de régime les opérations de liquidation et de partage du régime matrimonial. 1ère civ., 1er juin 1999, Bull. ...»

Extrait du sommaire : «Le sort des donations et avantages matrimoniaux en cas de divorce prononcé sous l'empire de la loi du 11 juillet 1975. Les donations et les avantages matrimoniaux concernés par les anciennes dispositions. L'incidence de l'imputation des...»

L'Impôt de Solidarité sur la Fortune est-il un frein à la croissance économique ?

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   26/02/2008   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « maries quel que soit leur regime matrimonial (sauf lorsque cycle des affaires et du changement jconomique propre Le bareme applicable au 1er janvier 2007 pour l ...»

Extrait du sommaire : «Présentation de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune. Aux origines de l'ISF. L'ISF aujourd'hui en France. L'imposition sur la fortune dans le monde. L'appréciation économique de l'ISF. Dans une certaine mesure, l'influence...»

Ménage et couple

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   22/04/2008   |   fr   |   .doc   |   40 pages
Extrait du document : « 2004 et entree en vigueur le 1er janvier 2005 de suivre le conjoint dans son changement de residence que les operations de liquidation du regime matrimonial ne s ...»

Extrait du sommaire : «L'évolution du droit de la famille . Le droit de la famille dans l'ancienne France. La Révolution et la famille. La famille du Code Napoléon. La famille, du Code Napoléon au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Le droit de la...»

Rapport de stage dans un cabinet d'avocat. Droit immobilier

Économie & marchés   |   Immobilier   |   Rapport de stage   |   04/03/2008   |   fr   |   .doc   |   39 pages
Extrait du document : « vertu de l'article1751 alinea 1er du Code est, quel que soit leur regime matrimonial et nonobstant evolutions interessantes resultant du changement de contexte ...»

Extrait du sommaire : «Dossier relatif à un litige portant sur un mandat général de gestion immobilière. Les demandes à l'encontre de la SARL X . Les demandes à l'encontre du gérant, la société Y ...»

Statuts de SARL

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   23/02/2008   |   fr   |   .doc   |   39 pages
Extrait du document : « Que pour la periode courue du 1er janvier .. notamment : divorce, separation de corps ou de biens, ou encore changement de regime matrimonial. ...»

Extrait du sommaire : «Observations sur le modèle présenté, la particularité des apports de biens communs par un époux, l´acte constitutif. Statuts. Les soussignés . Article 1 - Forme. Article 2 - Objet. Article 3 - Dénomination...»

L'aménagement successoral dans les couples

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   04/03/2008   |   fr   |   .doc   |   78 pages
Extrait du document : « At-il change de regime matrimonial ces dernieres annees dont on ne sait quel regime il pourrait Depuis le 1er janvier 2007, la donation-partage peut concerner ...»

Extrait du sommaire : «L'aménagement successoral trouve tout son potentiel par un aménagement actif de son patrimoine, et notamment par un aménagement actif avec effets immédiats . puis avec un aménagement actif avec effets retardés au...»

Commentaire de l'ordonnance n°2005-893 du 2 août 2005 relative au contrat de travail « nouvelles embauches »

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   15/06/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « la baisse du chomage Suite au changement de gouvernement Lors de l'etude du regime de ce contrat de 3e a un syndicat, race, couleur, sexe, etat matrimonial). ...»

Extrait du sommaire : «L'ordonnance du 2 août 2005 à l'origine d'un nouveau contrat : le contrat « nouvelles embauches ». La raison d'être du contrat « nouvelles embauches » : la baisse du chômage. Un nouveau type de contrat à...»

La construction identitaire chez les bamilékés : la répression du maquis indépendantiste dans l'Ouest Cameroun, un traumatisme fondateur

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   15/07/2008   |   fr   |   .doc   |   75 pages
Extrait du document : « officiellement jusqu'àl'independance du 1er janvier 1960. l'annee universitaire 2006-2007, trois etudiants dans des foyers ayant choisi ce regime matrimonial. ...»

Extrait du sommaire : «Redéfinir et transmettre des valeurs et modes de vie. Donner un sentiment d'unité ?. Diffuser des valeurs liées à l'idée de survie. Structurer les rapports entre Bamilékés et Camerounais. L'union face à...»

La France depuis 1945

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Cours   |   06/05/2008   |   fr   |   .doc   |   179 pages
Extrait du document : « Le 1er Plan, consacre essentiellement à la reconstruction, est applique de cas d'une volonte populaire pour un changement de regime, uniquement legislative ...»

Extrait du sommaire : «La naissance de la IVe république 1945 - 1947. La restauration de la France. Vers un nouveau régime. Le temps de la guerre froide (1946 – 1955). Les problèmes intérieurs. Multiplication des problèmes coloniaux. La...»

La protection de l'enfance

Politique & international   |   Questions sociales   |   Mémoire   |   02/03/2008   |   fr   |   .doc   |   40 pages
Extrait du document : « leur enfant en cas de changement de situation a la Securite sociale, au regime de retraite 4. Autres facteurs : Modification du statut matrimonial, survenue d ...»

Extrait du sommaire : «Historique de la protection de l'enfance. De l'Antiquité à la Révolution Française. La Révolution Française et les droits de l'homme et du citoyen. L'ère industrielle. Le XXe siècle. L'enfance, une...»