Le bail de la chose d'autrui : Civ. 3, 13 février 1985

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   28/06/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Boudin un commandement de payer visant la clause prevoyait quant à lui une clause resolutoire qui prevoyait bail àl'expiration du delai vise au commandement. ...»

Extrait du sommaire : «La validité du bail de la chose d'autrui inter partes. La justification. Les conditions de validité. Les effets du bail de la chose d'autrui. Le respect du contenu contractuel : la clause résolutoire. Les rapports entre les pa...»

Etude des garanties locatives

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   20/02/2008   |   fr   |   .doc   |   38 pages
Extrait du document : « Le commandement de payer visant la clause resolutoire du contrat de location est le premier acte de la procedure. ...»

Extrait du sommaire : «Présentation des garanties locatives. La garantie de solvabilité du locataire : Le dossier de candidature. Cas d'un salarié français. Cas d'un salarié étranger arrivant en France. Cas d'une personne morale. Cas d'un...»

Droit des contrats

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Cours   |   20/10/2008   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « portant sur la nature du contrat, visant l identité être accompagnée d une sommation ou d un commandement. En cas de clause résolutoire dite de plein droit ...»

Extrait du sommaire : «Définition et classification des contrats. La formation des contrats. Conditions de formation. Sanctions relatives a l'inobservation de la formation du contrat. Clauses contractuelles. Clauses attributives de compétence ou de...»

Rapport de stage dans un cabinet d'avocat. Droit immobilier

Économie & marchés   |   Immobilier   |   Rapport de stage   |   04/03/2008   |   fr   |   .doc   |   39 pages
Extrait du document : « Il a ete juge qu'un commandement, des conclusions l'assignation en reddition des comptes visant à ce resulte que les effets d'une clause resolutoire qui fait ...»

Extrait du sommaire : «Dossier relatif à un litige portant sur un mandat général de gestion immobilière. Les demandes à l'encontre de la SARL X . Les demandes à l'encontre du gérant, la société Y ...»