Commentaire d'arrêt : CE 8 février 2007 société Arcelor et autres

Droit public & international   |   Droit européen   |   Commentaire d'arrêt   |   18/08/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Commentaire d'arret : CE 8 fevrier 2007 societe Arcelor et autres Une directive communautaire relative aux quotas d'emission de gaz à effet de serre est ...»

Extrait du sommaire : «La conciliation des principes constitutionnels de supériorité de la Constitution sur les traités internationaux et d'obligation de transposition des directives. Les articles 55 et 88-1 de la Constitution, fondements...»

Commentaire de l'arrêt Société Arcelor Atlantique et Lorraine et autres 8 février 2007

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   13/05/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Commentaire de l'arret Societe Arcelor Atlantique et Lorraine et effet, il a precise dans cet arret, à l En effet, elle soutenait que ce decret meconnaissait ...»

Extrait du sommaire : «Le statut constitutionnel du droit communautaire. La suprématie de la Constitution sur le droit communautaire. L'appréciation du Conseil Constitutionnelle quant aux actes règlementaires de transposition de directives contraires à...»

Arrêt du Conseil d'Etat (Ass.), n°287110, 8 février 2007, société Arcelor Atlantique et Lorraine et autres

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   14/04/2008   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « 540 DC Conformement àl'article 234 du traite CE CJCE, 22 C-50/00 Arret Simmenthal de la CJCE, 9 mars Recueil Dalloz, nDEG39, p.2742-2748 commentaire d'arrêt ...»

Extrait du sommaire : «La voie du Conseil d'État dans l'ordre juridique interne français. L'arrêt Arcelor : un cas concret de recours à de nouvelles modalités de contrôle. La refondation constitutionnelle de la compétence du Conseil...»

Directive Oiseaux : l'invocabilité de la norme communautaire devant le juge national

Droit public & international   |   Droit européen   |   Commentaire de texte   |   25/11/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « ce qui concerne le système de dates échelonnées, application de l'arrêt de la CE Ass., 8 février 2007, Arcelor : le Conseil d'Etat se commentaire de texte ...»

Extrait du sommaire : «Directive assez obscure de compromis entre les 9 États membres de l'époque. Le juge administratif tient compte à 3 reprises des arguments tirés du droit communautaire....»

Commentaire de la décision du conseil constitutionnel du 27 juillet 2006, loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information

Droit privé & contrat   |   Propriété intellectuelle   |   Exposé   |   16/04/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « contenu de la loi de transposition à la directive. Commentaire de la Ce controle est nouveau. des directives communautaires, et, notamment, àl'arret rendu par ...»

Extrait du sommaire : «Le contrôle évolutif des objectifs de la directive communautaire par rapport à la Constitution. L'affirmation de l'exigence constitutionnelle de transposition d'une directive communautaire. La création de limites...»

La structure juridictionnelle communautaire

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   24/03/2008   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « L'apport essentiel de l'arret Tchernobyl concerne les Ce caractere obligatoire permet d'assurer une europeennes sur Wikipedia -Commentaire Lecourieux : Resume ...»

Extrait du sommaire : «Les compétences des trois juridictions communautaires . S'agissant de la Cour de justice, elle possède différentes compétences juridictionnelles. S'agissant des compétences du Tribunal de première instance. Les...»

L'offre publique de reprise

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   15/01/2008   |   fr   |   .doc   |   51 pages
Extrait du document : « que la procedure de controle organisee au chapitre IV de l'AR du 8 novembre 1989 La loi consacre ainsi les conclusions tirees à ce propos de l'arret de la ...»

Extrait du sommaire : «Le squeeze-out et la directive du 21 avril 2004. La directive du 21 avril 2004 concernant les offres publiques d'acquisition. Transposition en droit belge. L'offre publique de reprise . Champs d'application . Procedure . Une offre publique de...»