Commentaire de l'arrêt Société Tropic travaux signalisation du 16 juillet 2007

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Commentaire d'arrêt   |   12/05/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Commentaire de l'arrêt Société Tropic travaux signalisation du 16 juillet 2007. Une réelle nécessité d'opérer un revirement ...»

Extrait du sommaire : «Une réelle nécessité d'opérer un revirement relatif à un recours possible des tiers contre le contrat. Une insatisfaisante absence de recours direct des tiers contre le contrat. Des atténuations apportées par le...»

Conseil d'Etat, 25 juin 2007, Syndicat Cfdt Su Ministère des Affaires Etrangères

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   21/01/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « du Conseil d'Etat, notamment avec la decision de l'Assemblee du 16 juillet 2007 "SOCIETE TROPIC TRAVAUX SIGNALISATION GUADELOUPE" ou la commentaire d'arrêt ...»

Extrait du sommaire : «L'arrêt du Conseil d'Etat, une réaffirmation du principe de sécurité juridique. L'arrêt d'espèce, un aboutissement jurisprudentiel du principe de sécurité juridique. Les modalités de fonctionnement du...»