La complicité en droit pénal
Extrait du sommaire : «Le particularisme lié à la nécessité d'une infraction principale . La constitution de la complicité subordonnée à l'infraction principale. La répression de la complicité conditionnée par l'infraction...»
La complicité en droit pénal Commentaire d'arrêt : C. Cass. Crim., 8 janvier 2003
Extrait du sommaire : «Une radicale nouveauté sur la conception classique de la complicité d'infraction . Une nouvelle conception de fait principal susceptible d'être punissable distincte de l'infraction . Une conception permettant de condamner le complice...»
Cas pratiques: la notion de complicité en droit pénal
Extrait du sommaire : «Cas pratique n°1. Peut-on retenir la complicité de Dana Sculy ?. Peut-on retenir la complicité de Skinner ?. La solution aurait-elle été différente si Mulder n'avait pas suivi les informations transmises et tenté...»
Cas pratique de droit pénal général : la coaction et la complicité
Extrait du sommaire : «Les vols respectifs de A et B avant leur rencontre. Le projet malveillant de A et B. La tentative de vol des clés par A. La complicité de tentative de vol par C. L'éventuelle infraction imputable à E....»
La théorie générale du droit pénal
Extrait du sommaire : «Les éléments constitutifs de l'infraction. L'élément légal . L'élément matériel. L'élément moral. La notion de peine. La diversité des sanctions. Le prononcé de la peine. Le casier...»
La participation criminelle
Extrait du sommaire : «Le choix d'une politique criminelle soucieuse des libertés individuelles face a la participation criminelle. La participation criminelle de l'auteur de l'acte principal . La participation criminelle du complice . Une orientation de la politique...»
Les choses immatérielles saisies par le droit pénal
Extrait du sommaire : «Les choses immatérielles difficilement saisies par le Droit pénal classique. L'attachement du Droit pénal classique au critère de matérialité. La reconnaissance de l'immatérialité de la chose, objet de...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 18 juin 2003 : l'affaire du sang contaminé
Extrait du sommaire : «La qualification d'empoisonnement . L'intention de donner la mort. Le caractère mortifère de la substance. La complicité . La non-dénonciation d'un crime. La non-reconnaissance d'une faute de négligence....»
Séminaire de droit pénal des mineurs : les parents du mineur délinquant
Extrait du sommaire : «La responsabilité des parents de mineurs délinquants. La responsabilité civile. La responsabilité pénale. La responsabilisation des parents de mineurs délinquants. Responsabilisation au travers de leur rôle dans la...»
Complices ou coauteurs ?
Extrait du sommaire : «Distinction théorique claire et précise entre coauteurs et complices. Commission de l'infraction par l'auteur ou les coauteurs. Commission d'un acte de complicité par le complice. Une application pratique...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 19 mars 2008 : la complicité d'exercice illégal de la profession de banquier
Extrait du sommaire : «Une infraction d'habitude à l'égard de l'auteur principal. Une habitude sans incidence à l'égard du complice....»
Cas pratique: tentative d'infraction
Extrait du sommaire : «Pour qu'une tentative soit punissable, il faut réunir trois conditions cumulatives. Est-ce que les conditions relatives à la complicité sont réunies en l'espèce ?. Est-ce que les deux présumés peuvent...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 3 avril 2003 : règle de la criminalité d'emprunt
Extrait du sommaire : «Une violation de la règle de la criminalité d'emprunt. Une application apparente de l'emprunt de criminalité. Une application en réalité contraire à la théorie de la criminalité d'emprunt. Une violation...»
Les appropriations frauduleuses
Extrait du sommaire : «Incrimination élargie des appropriations frauduleuses. Incrimination élargie du fait de la loi. Incrimination élargie du fait de la jurisprudence. Répression nuancée des appropriations frauduleuses. Sévérité...»
L'infraction tentée
Extrait du sommaire : «Encadrement strict de l'élément matériel de l'infraction tentée. Délimitation du domaine de l'infraction tentée. Précision de la notion de commencement d'exécution. Une absence de résultat due à des...»
Chambre criminelle, 18 juin 2003 : l'affaire du sang contaminé
Extrait du sommaire : «La nécessite d'un crime principal punissable pour engager la responsabilité pénale des complices. L'exigence de la connaissance du caractère nécessairement mortifère de la substance administrée par l'auteur de...»
L'acte mortifère
Extrait du sommaire : «Incrimination de l'acte mortifère. Un élément matériel commun aux différentes atteintes volontaires à la vie. Un élément moral modulé au regard de la gravité de l'atteinte. Répression de l'acte...»
L'action du tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)
Extrait du sommaire : «De la nécessité à l'édification du Tribunal Pénal International pour le Rwanda. L'avènement du TPIR dans un contexte instable et réticent. L'organisation et les compétences de cette nouvelle juridiction. Le...»
Le délit d'entrave avec un élément d'extraneïté
Extrait du sommaire : «La manifestation du délit d'entrave dans des situations transnationales. La prise en compte progressive de l'extranéité dans les mécanismes de représentation du personnel. La délicate articulation de...»
La théorie de la peine justifiée
Extrait du sommaire : «Distinction concours réel d'infraction et concours idéal de qualification. Règle de l'interprétation stricte de la loi pénale . Cas pratiques....»
Les garanties d’oboulo.com :
