La défense passive en poliorcétique à l'époque néo-assyrienne
Extrait du sommaire : «Les éléments de la fortification (rempart, glacis, tour, bastion). Portes et accès. Ouvrages avancés et obstacles extérieurs (réduits de défense et fossé)....»
La situation du commissaire du gouvernement devant la juridiction administrative et l'équité de la procédure
Extrait du sommaire : «Le commissaire du gouvernement face aux exigences du procès équitable. La condamnation du commissaire du gouvernement au regard du principe d'impartialité / d'égalité des armes. La communication des conclusions du...»
La procédure civile et ses moyens: cas pratiques
Extrait du sommaire : «Les exceptions de procédure. L'exception d'incompétence. Les exceptions de nullité. Les fins de non recevoir. Du défaut d'intérêt et de qualité. De l'autorité de la chose jugée. La défense au fo...»
Droit de la procédure civile : le respect du contradictoire, garantie de la loyauté du débat judiciaire
Extrait du sommaire : «Nature et étendue de l'obligation. La loyauté . Étendue de l' obligation de loyauté. La Norme déontologique. La Production - ( en tant que pièce qui sera remise au tribunal). L'énonciation - (dans les...»
La Cour de Justice des Communautés Europééennes
Extrait du sommaire : «Présentation de la CJCE. Composition et fonctionnement. Procédure. Compétences : assurer le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités (art. 220 ce). La CJCE veille à l'application des...»
L'instruction de la demande et les pouvoirs du préfet
Extrait du sommaire : «La recevabilité de la demande. L'enquête publique. Objectif de l'enquête publique. La désignation du commissaire enquêteur. Les incompatibilités et l'impartialité du commissaire enquêteur . L'arrêté...»
Les garanties liées au contrôle fiscal: contre-pouvoirs et maîtrise du temps
Extrait du sommaire : «Administrer le contradictoire. L'obligation pour l'administration d'information préalable et suffisante du contribuable vérifié. Le déroulement de la vérification. Les règles relatives à la conclusion de la...»
Le principe de loyauté existe-t-il ?
Extrait du sommaire : «La loyauté a-t-elle une place en procédure civile ?. Quelle est donc la valeur de cette exigence de loyauté ?. Quelles sont ses manifestations en matière probatoire ?. Matières autres que la procédure civile. Peut-il...»
La force de réaction rapide européenne
Extrait du sommaire : «Historique. Composition et catalogue des forces. Difficultés actuelles....»
La responsabilité administrative : Conseil d'Etat, 18 novembre 1988 Ministre de la Défense contre époux Raszewski
Extrait du sommaire : «L'absence de faute imputable aux services administratifs. Un préjudice de nature pénale porté devant le juge administratif. Une imputabilité non équivoque : une faute purement personnelle. Une faute personnelle non...»
Les garanties d’oboulo.com :
