CJCE, 4 février 2000, Emesa Sugar
Extrait du sommaire : «Une procédure contradictoire dûment respectée devant la cour de justice. L'avocat général : un membre de la cour de justice détenteur d'un rôle essentiel . La possible réouverture de la procédure orale...»
L'instruction de la demande et les pouvoirs du préfet
Extrait du sommaire : «La recevabilité de la demande. L'enquête publique. Objectif de l'enquête publique. La désignation du commissaire enquêteur. Les incompatibilités et l'impartialité du commissaire enquêteur . L'arrêté...»
Conseil d'Etat, 28 juillet 2000, "association France Nature environnement" - application de la "loi littoral"
Extrait du sommaire : «Les faits. La procédure . Les prétentions des demandeurs . Les arguments des demandeurs . La question de droit . Les textes et les règles de droits visés . La solution du Conseil d'Etat . La portée de l'arr...»
Commentaire de l'arrêt Conseil d'Etat, 27 février 2004, Popin
Extrait du sommaire : «Les difficultés liées à l'imputabilité des dommages résultant de la fonction juridictionnelle. La justice en tant qu'attribut de l'Etat souverain. La remise en cause d'un principe traditionnel de la responsabilité...»
L'exercice des pouvoirs inquisitoriaux du juge administratif
Extrait du sommaire : «En principe, conduite de l'instruction par le juge. L'échange des mémoires, le premier élément du pouvoir inquisitorial du juge au service de l'égalité des parties. Les délais imposés par le juge: un...»
Arrêt CEDH Kress contre France du 7 Juin 2001
Extrait du sommaire : «Faits. La procédure . Le problème de droit . L'argumentation des parties. L'arrêt de la Cour ....»
Chambre commerciale de la Cour de cassation le 14 décembre 1993 - l'apport partiel d'actifs est-il une opération de gestion ?
Extrait du sommaire : «L'irrecevabilité de la demande de désignation d'un expert de gestion. Le défaut de qualité à agir. Une position remise en cause par l'article L225-231 du Code de commerce. Le refus de se prononcer sur la qualification...»
Conseil d'Etat, 25 janvier 1991 - arrêt Brasseur : le déféré préfectoral
Extrait du sommaire : «Le déféré préfectoral, une pratique encadrée. La mise en place du déféré par les lois du 2 mars et 22 juillet 1982. Les solutions jusque-là adoptées. Le revirement jurisprudentiel provoqué par...»
La Cour de Justice des Communautés Europééennes
Extrait du sommaire : «Présentation de la CJCE. Composition et fonctionnement. Procédure. Compétences : assurer le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités (art. 220 ce). La CJCE veille à l'application des...»
Le déroulement de l'instance
Extrait du sommaire : «L'introduction de l'instance. Les exigences procédurales préalables à l'introduction d'une requête. La requête introductive d'instance. Le déroulement de l'instance. La phase écrite. La phase orale. Les techniques...»
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