La responsabilité hospitalière

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   14/12/2008   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « Reynier) l absence de personnel compétent ; notamment des internes agissant au-delà de leur compétence (CE, 18 décembre 1953 le Conseil d Etat est même ...»

Extrait du sommaire : «L'unification du contentieux de la responsabilité médicale par la loi du 4 mars 2002. La fixation d'un principe commun en matière de responsabilité médicale. L'organisation d'une procédure unique de conciliation et...»

L'introduction en droit français de l'action de groupe (class action)

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   01/10/2008   |   fr   |   .doc   |   42 pages
Extrait du document : « de procédure civile par la loi du 8 juin 1978 Le Conseil constitutionnel pourrait, dès lors, avoir à examiner sous cet Il nous semble qu'à cet état de fait ...»

Extrait du sommaire : «Intérêts et limites de l'action de groupe. Les arguments des opposants à l'action de groupe, du juridique au culturel, en passant par l'économique. Les arguments des partisans de l'action de groupe, des lacunes françaises...»

L'obligation de sécurité vue sous l'angle du pouvoir et de la prudence

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   22/02/2008   |   fr   |   .doc   |   33 pages
Extrait du document : « de l'environnement, par une ordonnance du 18 septembre 2000. dont on est depositaire, soit par etat ou par ont fait de leur profession le conseil des decideurs ...»

Extrait du sommaire : «Application aux fonctions decisionnelles au-dela du chef d'entreprise. Le decideur tenu par une obligation legale de securite . Le decideur tenu par une obligation professionnelle de securite. Application aux fonctions non...»

Bilan et perspective du droit des patients

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   11/06/2008   |   fr   |   .doc   |   58 pages
Extrait du document : « de formation et l'eventualite de plaintes au Conseil de l Depuis la loi du 18 janvier 1994, la prise en il y reste malgre l'incompatibilite de son etat de sante ...»

Extrait du sommaire : «Un effort d'adaptation de la médecine au droit des patients. La consécration de droits individuels généraux. La protection renforcée des personnes protégées. Le droit pour le patient de disposer de son corps . La...»

La prospection par voie électronique : les communications commerciales sur Internet

Économie & marchés   |   E-commerce   |   Mémoire   |   21/10/2008   |   fr   |   .doc   |   75 pages
Extrait du document : « La juridiction compétente pour ce recours est le Conseil d'Etat. classe, sans préjudice de l'application du premier alinéa de l'article 226-18 du Code ...»

Extrait du sommaire : «Les règles relatives à la prospection par voie électronique quant au cyberpublic : respect de sa vie privée et de sa volonté. Les règles relatives à la collecte des données personnelles par voie...»

La réforme de l'assurance-construction

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Thèse   |   17/09/2008   |   fr   |   .doc   |   86 pages
Extrait du document : « a donne lieu àl'etablissement d'un rapport sur le champ d'application de l'assurance construction obligatoire le 18 Decembre 1997 Mais le conseil d'Etat l'a ...»

Extrait du sommaire : «Une réforme très attendue et nécessaire . Une réforme très attendue. Une réforme nécessaire. Une reforme critiquable et insuffisante. Une réforme critiquable. Une réforme insuffisante....»

Enfants tyrans, parents souffrants

Politique & international   |   Questions sociales   |   Mémoire   |   07/05/2008   |   fr   |   .doc   |   80 pages
Extrait du document : « l'Educatrice de Jeunes Enfants du Conseil General indique de l'enfant s'est progressivement developpee : l'Etat a pris d'interdire La loi du 4 juin 1970 marque ...»

Extrait du sommaire : «Les enfants font la loi !. Elias et Franck, deux enfants qui poussent à bout les adultes. Enfant « roi », enfant « tyran » : quelques définitions . Le phénomène de tyrannie infantile confronté aux...»