Conseil d'Etat, 6 avril 2007, Commune d'Aix-en-Provence
Extrait du sommaire : «La rectification d'une impardonnable erreur de droit commise à l'encontre du critère organique du service public. La possibilité jugée inadéquate de confier la gestion d'un service public à une personne privée. La...»
L'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat Caisse primaire « aide et protection » du 13 mai 1938
Extrait du sommaire : «La distinction parmi les personnes privées chargées d'une mission de service public entre celles nécessitant un contrat et celles pour lesquelles celui-ci n'est pas requis. La nécessité d'un rapport contractuel en...»
Le contrat in house en droit interne (Commentaire d'arrêt : CE Section 6 avril 2007, Commune d'Aix en Provence)
Extrait du sommaire : «La consécration de la gestion directe du service public comme opération intégrée. Le contournement possible des règles de concurrence par le recours à la gestion directe. Les exigences de l'exception in house à...»
Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 mars 1962 « Association Nationale de la Meunerie »
Extrait du sommaire : «Un contentieux a priori administratif. Un statut assimilé à celui des services publics . Des décisions qualifiées d'actes administratifs. Un aménagement prudent des compétences respectives des ordres...»
Le droit du divorce
Extrait du sommaire : «L'action en divorce. Les causes de rupture du lien matrimonial. La procédure. Les conséquences patrimoniales du divorce. L'apurement du passé. L'aménagement de l'avenir....»
La construction d'un partenariat entre le monde associatif et la collectivité territoriale
Extrait du sommaire : «La valeur ajoutée du partenariat co-construit dans un projet de développement soutenable du territoire. Le renforcement des actions favorables au développement du territoire. La mise en gouvernance du projet de territoire. Les...»
Stratégie électorale et démocratie locale: L'ambition politique au service du citoyen - le cas des Ateliers de l'Avenir à Aix-en-Provence
Extrait du sommaire : «Aix-en-Provence, entre jeux de scène locaux et dynamisme participatif. Le contexte politique aixois. Le cas concret des Ateliers de l'Avenir, entre concertation et communication. Répercussions de la consultation. Richesses et...»
Chronologie de la vie politique française de 1789 à 2007
Extrait du sommaire : «Révolution Française (1789 - 1801). Concordat et Empire (1801 - 1815). Restauration (1815 - 1848). Seconde République et Second Empire (1848 - 1870). Troisième République (1870 - 1940). Le régime de Vichy et la Seconde...»
Le métier d'homme politique
Extrait du sommaire : «Les études politiques. Instituts d'Etudes Politiques : les IEP. Les formations universitaires. L'Ecole Nationale d'Administration : ENA. Les différentes élections. Les élections dans les différents organes de l'état...»
Etude marketing et financière du marché de l'énergie solaire (2006)
Extrait du sommaire : «Analyse climatologique – Ile-de-France. Climatologie. Diagnostic solaire. Etude du marché et analyse de la perception des consommateurs vis-a-vis de l'énergie solaire. Le marché du solaire en France. Les professionnels du...»
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