Conseil d'Etat, 6 avril 2007, Commune d'Aix-en-Provence
Extrait du sommaire : «La rectification d'une impardonnable erreur de droit commise à l'encontre du critère organique du service public. La possibilité jugée inadéquate de confier la gestion d'un service public à une personne privée. La...»
L'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat Caisse primaire « aide et protection » du 13 mai 1938
Extrait du sommaire : «La distinction parmi les personnes privées chargées d'une mission de service public entre celles nécessitant un contrat et celles pour lesquelles celui-ci n'est pas requis. La nécessité d'un rapport contractuel en...»
Le contrat in house en droit interne (Commentaire d'arrêt : CE Section 6 avril 2007, Commune d'Aix en Provence)
Extrait du sommaire : «La consécration de la gestion directe du service public comme opération intégrée. Le contournement possible des règles de concurrence par le recours à la gestion directe. Les exigences de l'exception in house à...»
Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 mars 1962 « Association Nationale de la Meunerie »
Extrait du sommaire : «Un contentieux a priori administratif. Un statut assimilé à celui des services publics . Des décisions qualifiées d'actes administratifs. Un aménagement prudent des compétences respectives des ordres...»
Le droit du divorce
Extrait du sommaire : «L'action en divorce. Les causes de rupture du lien matrimonial. La procédure. Les conséquences patrimoniales du divorce. L'apurement du passé. L'aménagement de l'avenir....»
La construction d'un partenariat entre le monde associatif et la collectivité territoriale
Extrait du sommaire : «La valeur ajoutée du partenariat co-construit dans un projet de développement soutenable du territoire. Le renforcement des actions favorables au développement du territoire. La mise en gouvernance du projet de territoire. Les...»
Stratégie électorale et démocratie locale: L'ambition politique au service du citoyen - le cas des Ateliers de l'Avenir à Aix-en-Provence
Extrait du sommaire : «Aix-en-Provence, entre jeux de scène locaux et dynamisme participatif. Le contexte politique aixois. Le cas concret des Ateliers de l'Avenir, entre concertation et communication. Répercussions de la consultation. Richesses et...»
Chronologie de la vie politique française de 1789 à 2007
Extrait du sommaire : «Révolution Française (1789 - 1801). Concordat et Empire (1801 - 1815). Restauration (1815 - 1848). Seconde République et Second Empire (1848 - 1870). Troisième République (1870 - 1940). Le régime de Vichy et la Seconde...»
Le métier d'homme politique
Extrait du sommaire : «Les études politiques. Instituts d'Etudes Politiques : les IEP. Les formations universitaires. L'Ecole Nationale d'Administration : ENA. Les différentes élections. Les élections dans les différents organes de l'état...»
Etude marketing et financière du marché de l'énergie solaire (2006)
Extrait du sommaire : «Analyse climatologique – Ile-de-France. Climatologie. Diagnostic solaire. Etude du marché et analyse de la perception des consommateurs vis-a-vis de l'énergie solaire. Le marché du solaire en France. Les professionnels du...»
Responsabilité civile et pénale en matière sportive (2006)
Extrait du sommaire : «La responsabilité civile des organisateurs de manifestations sportives et les causes d'exonération de responsabilité. Les difficultés liées à la détermination de la responsabilité civile des organisateurs de...»
Les Thermidoriens
Extrait du sommaire : «La Révolution coupée dans son élan ? . Le 9-Thermidor. L'antijacobinisme. La Constitution bourgeoise de l'an III . Une réaction qui n'est pas totale. L'antiroyalisme . Une volonté d'expansion territoriale toujours...»
La flagrance, notion caractéristique de l'enquête dite "de flagrant délit"
Extrait du sommaire : «La Caracterisation De La Notion De Flagrance Dans Le Cadre De L'enquête Dite De « Flagrant Delit ». Une Caracterisation De La Flagrance, Generatrice De Contrainte. Une Caracterisation Objective Prealable De La Flagrance. Les...»
La fidélisation des ingénieurs dans les sociétés de services
Extrait du sommaire : «La fidélisation. Cadre théorique. Techniques de fidélisation. L'état du marché des Sociétés de Services en Ingénierie Informatique . Le marché des Sociétés de Services en Ingénierie...»
La responsabilité de l'agent d'exécution en droit public et en droit privé: vers un alignement des régimes de responsabilité du préposé et de l'agent public ?
Extrait du sommaire : «La construction parallele de deux regimes de responsabilité de l'agent d'execution . La responsabilité limitée de l'agent public . Les incertitudes liées à la responsabilité du préposé avant l'arrêt...»
Le service public mis aux défis de la concurrence, de la gouvernance et de l'évaluation, pour une autre conception du service public, à l'écoute de l'usager
Extrait du sommaire : «Le service public en France, placé sous influence. Historique des services publics à la française et ses principes . Le service public et l'Europe. Le service public mis à l'épreuve de la concurrence, de la gouvernance et de...»
Les paradis fiscaux peuvent-ils être considérés comme un outil d'optimisation fiscale accessible pour les entrepreneurs de petites et moyennes entreprises ?
Extrait du sommaire : «Approche théorique. Définition d'un « paradis fiscal ». L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Définition d'une « petite et moyenne entreprise ». Une structure dite...»
La réticence dolosive et l'obligation précontractuelle d'information
Extrait du sommaire : «L'obligation précontractuelle d'information comme fondemement contemporain de la réticence dolosive. Une obligation précontractuelle déduite de la réticence. Le fondement de l'obligation précontractuelle...»
Le marketing des écoles de commerce
Extrait du sommaire : «Le Marché de la formation. L'évolution récente des diplômes. Les critères de différenciation des organismes. Les stratégies marketing développées. Illustrations et analyse. Les études à...»
Les contrats spéciaux
Extrait du sommaire : «Capacité d'acheter . Les avants-contrats. Les contrats-cadres de distribution. La chose dans la vente. Le prix dans la vente. Les garanties dans la vente. Les contrats portant sur l'usage de la chose. Le bail. Le prêt. Le contrat...»
La responsabilité civile contractuelle de l'expert-comptable
Extrait du sommaire : «Les sources de la responsabilité civile de l'expert-comptable. Le cadre juridique des obligations. Le contenu des obligations susceptibles d'engager la responsabilité de l'expert-comptable. Les conséquences de la défaillance...»
L'évolution du nouvel ordre mondial depuis 1990
Extrait du sommaire : «Le retour en force de la démocratie au lendemain de la chute du mur de Berlin. Le renouveau du Conseil de Sécurité. Le rôle de la cour de justice dans le nouvel ordre mondial. Les attentats du 11 septembre 2001 : la fin du nouvel...»
La politique lyonnaise des transports sous l'Ancien Régime
Extrait du sommaire : «Le Consulat et les transports : conflits d'intérêts et champs de compétences . Le Consulat et la politique communale lyonnaise . La place du Consulat dans les transports lyonnais. Les acteurs de la politique lyonnaise des transports...»
Mise en place d´une méthodologie de cartographie participative : le secteur de renouvellement urbain de St Barthélemy-Picon-Busserine (2008)
Extrait du sommaire : «Le GIP-GVP de Marseilles Septèmes. Les attributions du GPV. Organisation du GPV. Analyse fonctionnelle du GPV. Mes travaux au sein du GPV. Contexte de la mission. L'ANRU. Participation et concertation. Une pratique très en...»
L'inscription du développement touristique dans une perspective durable dans les espaces insulaires méditerranéens et plus particulièrement en Corse
Extrait du sommaire : «Données de cadrage. Superficie. Localisation et accessibilité. Population résidente. Economie . Tourisme. Tableau de synthèse. Diagnostic analytique de la Corse touristique. L'univers de la demande. L'univers de l'offre. Etude du...»
Attentes des professionnels des stations de sports d'hiver par rapport aux démarches qualité
Extrait du sommaire : «Tourisme et qualité en France et dans le monde: contextes, enjeux et dynamiques. Tourisme et qualité : essai de définition générale. L'offre touristique dans les stations françaises de sports d'hiver . Le Plan...»
Dossier sur la ville de Nice
Extrait du sommaire : «Un passé tumultueux. Nice avant son rattachement à la France. Les évolutions du XIX et XXème siècle. Une position attractive depuis toujours. Un présent florissant . Nice et son urbanisme. Situation...»
La protection des minoritaires
Extrait du sommaire : «De la légitimation de la protection à sa prospérité. Classiquement : la garantie d'un préjudice réparé comme fondement du protectionnisme. Glissement vers un recours aux actions préventives comme renforcement...»
La constitution de la communauté d'agglomération de Montpellier
Extrait du sommaire : «Un processus s'inscrivant dans une dynamique d'aménagement du territoire. La communauté d'agglomération de Montpellier, traduction institutionnelle d'une politique étatique. La communauté d'agglomération de Montpellier,...»
La France depuis 1945
Extrait du sommaire : «La naissance de la IVe république 1945 - 1947. La restauration de la France. Vers un nouveau régime. Le temps de la guerre froide (1946 – 1955). Les problèmes intérieurs. Multiplication des problèmes coloniaux. La...»
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