Contestation de l'avis d'imposition
Extrait du sommaire : «Vous constatez une erreur sur votre avis d'imposition . Vous pouvez contester le montant de votre impôt, en vous déplaçant au centre des impôts . Dans votre courrier, vous devez demander le sursis de paiement. Lettre type à...»
Le recours contentieux en droit fiscal
Extrait du sommaire : «Le filtre de la réclamation préalable. Les conditions de recevabilité de la réclamation préalable. La phase d'instruction des réclamations et de décision de l'administration. L'effectivité du recours au...»
Le redressement fiscal
Extrait du sommaire : «La procédure de redressement contradictoire. Les conditions d'application de la procédure. Les conséquences de l'examen contradictoire. Déroulement de la procédure. Les procédures de redressement contradictoire à...»
Présentation du système fiscal français
Extrait du sommaire : «Fondement, définition et sources du droit fiscal. Fondement de l'impôt. Définition de l'impôt. Les sources du droit fiscal. Organisation de l'administration fiscale. Les diverses classifications de l'impôt. Impôts...»
Fiches pratiques: formes fiscales et contentieux
Extrait du sommaire : «Quelles sont les différentes formes de contrôle fiscal ?. Le contrôle sur pièce. L'esfp. Vérification de la comptabilité. Quelle est l'issue du contrôle fiscal ?. Proposition de rectification. La réponse du...»
Le recouvrement
Extrait du sommaire : «Le recouvrement de droit commun . Impôts recouvrés par le comptable du Trésor . Impôts recouvrés par le comptable de la DGI. Le recouvrement forcé . Le champ d'application de l'avis à tiers détenteur. La...»
Les missions de l'avocat spécialisé en droit fiscal
Extrait du sommaire : «L'avocat fiscaliste, conseil du particulier. Le conseil sur la législation nouvelle : la loi de finances. La notion fondamentale de résidence fiscale. L'avocat fiscaliste, conseil du professionnel. L'information des marchands de biens . Le...»
Introduction à la fiscalité
Extrait du sommaire : «Notions fondamentales : emprunts à la théorie de l'impôt.. Qu'est-ce que l'impôt ?. Le droit de l'impôt : le droit fiscal. L'impôt au plan technique. Le système fiscal français. La structure des recettes...»
La recevabilité des recours pour excès de pouvoir (2006)
Extrait du sommaire : «Les décisions administratives susceptibles de faire l'objet d'un rep. La recevabilité des recours en annulation en vertu de la jurisprudence « Duvignères ». La recevabilité des recours en annulation en vertu de...»
Solidarité des époux et divorces
Extrait du sommaire : «La délimitation de la responsabilité solidaire des conjoints. Le fondement de la solidarité des époux : article 1685 du code général des impôts. Les conditions de la solidarité des époux. La mise en 'uvre...»
Les garanties d’oboulo.com :
