Cours de cassation du 15 mars 2005 Masson centre Kessler

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Commentaire d'arrêt   |   20/03/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Constatant que le contrat de location-gerance a ete regulierement publie, elle confirme la decision des juges d'appel et juge à son tour que le proprietaire ...»

Extrait du sommaire : «L'ancienne incertitude entourant les conditions de la dispense de revendication. L'évolution du droit positif. Les termes de l'incertitude. La consécration nouvelle d'une conception large de la dispense de revendication. La dispense de...»

La cessation d'activité: préparation, transmission, cession, succession et donation

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Exposé   |   26/02/2008   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « tiers. Le contrat de location-gerance doit egalement faire l'objet d'une publicite legale (BODACC, journal d'annonces legales). Il ...»

Extrait du sommaire : «Préparation de la cessation d'activité. Démarches et formalités administratives relatives à la cessation d'activité. Évaluation de la valeur du fonds de commerce. Le Pacte Dutreil. Conséquences fiscales de la...»

Cour de cassation, chambre commerciale, 9 novembre 2004

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   18/04/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « l'interet de tous les creanciers Aux termes de l'article L. 144-7 du Code de commerce, << jusqu'à la publication du contrat de location-gerance et pendant un ...»

Extrait du sommaire : «Un intérêt collectif absent. Un intérêt collectif englobant l'intérêt de tous les créanciers. L'intérêt de la masse des créanciers. Un préjudice collectif absent. La possibilité d'intenter...»

Fiscalité des transmissions d'entreprises

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   06/03/2008   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : « responsabilite n'est pas limitee dans le temps du moment qu'il s'agit d'impots dont le fait generateur est anterieur à la fin du contrat de location gerance. ...»

Extrait du sommaire : «Technique fiscale des transmissions d'entreprises. Traitement de faveur pour la transmission d'entreprise à titre gratuit. L'imposition des plus-values applicable à la transmission à titre gratuit. L'application d'un régime...»

Les plus-values professionnelles

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   12/12/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « donnés en location meublée), des droits afférant à un contrat de crédit soit la nature de l activité exercée (mais exclusion de la location-gérance). ...»

Extrait du sommaire : «L'imposition des plus-values professionnelles. Lors de la cession de tout ou partie d'une entreprise individuelle. Lors de la cession des titres. Les régimes spéciaux des plus-values professionnelles. Les exonérations. Abattement pour...»

Droit de la distribution

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   03/02/2008   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « Le contrat de location gerance est nul si le fonds de commerce est cree depuis peu et de ce fait n'a pas de clientele. Mais qu'est-ce que la clientele ? ...»

Extrait du sommaire : «Le paracommercialisme. Etude de la prohibition du prix minimum impose. Prohibition de la revente à perte. Le prix abusivement bas. Les techniques juridiques de distribution. Caractéristiques communes . Règles de validité du...»

Commentaire de l'arrêt Assemblé plénière 6 octobre 2006 relatif à la responsabilité du fait personnel

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Commentaire d'arrêt   |   26/04/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « le plus souvent le tiers à invoquer l'inexecution defectueuse du contrat et à a bail commercial à une societe qui avait confie la location-gerance de son ...»

Extrait du sommaire : «Les manquements contractuels susceptibles d'être opposés au débiteur par le tiers. Vers une clarification de la définition du manquement contractuel. L'inutilité d'une définition trop restreinte de la notion de...»

Le nouveau régime applicable aux commerçants étrangers souhaitant exercer une profession commerciale, industrielle ou artisanale en France

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   17/06/2008   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « vente du fonds. c) En cas de location-gerance : 1. Une copie de la promesse ou du contrat de location-gerance. 2. Un extrait de ...»

Extrait du sommaire : «Les personnes visées par cette nouvelle réglementation : un champ d'application élargi. Les ressortissants visés par cette nouvelle réglementation. Les fonctions visées par cette nouvelle réglementation. Le nouveau...»

La franchise Quick (2005)

Marketing & marques   |   Marketing produit   |   Exposé   |   13/02/2008   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « personae. Le franchise signe un contrat de franchise pour l'usage de la marque et un contrat de location-gerance. En contrepartie ...»

Extrait du sommaire : «Présentation du groupe. La Franchise Quick. Interview....»

Ingenieurie de patrimoine, le cas Tar (fiscalité)

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Étude de cas   |   11/04/2008   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « a la retraite | | | location-gerance | | |-- Montant de le cadre du contrat de mariage ...»

Extrait du sommaire : «Situation familiale et patrimoniale de Mr TAR. Situation familiale de Mr TAR. Situation patrimoniale de Mr TAR. Situation du patrimoine professionnel. Les objectifs de Mr TAR. Réponses aux questions. Cession de participation détenue par la...»