Cours de cassation du 15 mars 2005 Masson centre Kessler
Extrait du sommaire : «L'ancienne incertitude entourant les conditions de la dispense de revendication. L'évolution du droit positif. Les termes de l'incertitude. La consécration nouvelle d'une conception large de la dispense de revendication. La dispense de...»
La cessation d'activité: préparation, transmission, cession, succession et donation
Extrait du sommaire : «Préparation de la cessation d'activité. Démarches et formalités administratives relatives à la cessation d'activité. Évaluation de la valeur du fonds de commerce. Le Pacte Dutreil. Conséquences fiscales de la...»
Cour de cassation, chambre commerciale, 9 novembre 2004
Extrait du sommaire : «Un intérêt collectif absent. Un intérêt collectif englobant l'intérêt de tous les créanciers. L'intérêt de la masse des créanciers. Un préjudice collectif absent. La possibilité d'intenter...»
Fiscalité des transmissions d'entreprises
Extrait du sommaire : «Technique fiscale des transmissions d'entreprises. Traitement de faveur pour la transmission d'entreprise à titre gratuit. L'imposition des plus-values applicable à la transmission à titre gratuit. L'application d'un régime...»
Les plus-values professionnelles
Extrait du sommaire : «L'imposition des plus-values professionnelles. Lors de la cession de tout ou partie d'une entreprise individuelle. Lors de la cession des titres. Les régimes spéciaux des plus-values professionnelles. Les exonérations. Abattement pour...»
Droit de la distribution
Extrait du sommaire : «Le paracommercialisme. Etude de la prohibition du prix minimum impose. Prohibition de la revente à perte. Le prix abusivement bas. Les techniques juridiques de distribution. Caractéristiques communes . Règles de validité du...»
Commentaire de l'arrêt Assemblé plénière 6 octobre 2006 relatif à la responsabilité du fait personnel
Extrait du sommaire : «Les manquements contractuels susceptibles d'être opposés au débiteur par le tiers. Vers une clarification de la définition du manquement contractuel. L'inutilité d'une définition trop restreinte de la notion de...»
Le nouveau régime applicable aux commerçants étrangers souhaitant exercer une profession commerciale, industrielle ou artisanale en France
Extrait du sommaire : «Les personnes visées par cette nouvelle réglementation : un champ d'application élargi. Les ressortissants visés par cette nouvelle réglementation. Les fonctions visées par cette nouvelle réglementation. Le nouveau...»
La franchise Quick (2005)
Extrait du sommaire : «Présentation du groupe. La Franchise Quick. Interview....»
Ingenieurie de patrimoine, le cas Tar (fiscalité)
Extrait du sommaire : «Situation familiale et patrimoniale de Mr TAR. Situation familiale de Mr TAR. Situation patrimoniale de Mr TAR. Situation du patrimoine professionnel. Les objectifs de Mr TAR. Réponses aux questions. Cession de participation détenue par la...»
Les garanties d’oboulo.com :
