Cour de Cassation, 2ème chambre civile, 18 septembre 2003
Extrait du sommaire : «Les tempéraments au pouvoir d'appréciation des juges du fond en matière de révision des honoraires. Un pouvoir de révision des honoraires reconnue au juge du fond . Des conditions venant tempérer le pouvoir de...»
La déontologie de l'avocat
Extrait du sommaire : «Le cadre normatif qui régit la profession d'avocat permet de garantir le respect des grands principes déontologiques. Le cadre normatif qui encadre la déontologie de l'avocat se caractérise par sa dualité. Une série de...»
Rapport de projet entreprise Cabinet Geslin Conseils & Expertise
Extrait du sommaire : «Découverte de l'entreprise et secteur d'activité. Les actions réalisées lors du stage. Les missions régulières : le suivi des dossiers du cabinet. Les missions ponctuelles. Enseignements personnels et aboutissement des...»
Le refus d'attribution de visa par les autorités consulaires françaises
Extrait du sommaire : «Les raisons du refus d'attribution de visa, une appréciation subjective ?. Une liste de critères de refus ouvert et non exhaustif. Le pouvoir discrétionnaire de l'administration. La non-motivation du refus, une inégalité des...»
Le prix dans les différents contrats spéciaux
Extrait du sommaire : «La détermination du prix . La détermination du prix lors de la conclusion du contrat : une possibilité . La détermination du prix lors de la conclusion du contrat : une obligation. Le contrôle judiciaire du prix. Un...»
Le juge et la force du contrat
Extrait du sommaire : «L'asservissement du juge au contrat. L'interprétation stricte du contrat par le juge. Le principe de la force obligatoire du contrat s'imposait au juge. Le juge au service d'un rééquilibrage du contrat. Le pouvoir de modifications du...»
L'impact des spécificités des pharmacies sur la cession de parts sociales, cas d'étude : cession de parts d'une SNC exploitant une officine
Extrait du sommaire : «Les impacts sur les étapes juridiques de la cession de parts. La signature d'un protocole de cession sous conditions suspensives. La réalisation des conditions suspensives et leurs délais. Signature de l'acte définitif et prise...»
Comparaison entre les systèmes de santé de deux pays membres de l'Union européenne : la France et les Pays-Bas
Extrait du sommaire : «Les systèmes de santé en bref. La France. Comment se structure le système de santé français?. Comment se finance-t-il?. Quelle est l'infrastructure du système de santé en France?. Les Pays-Bas. Comment se structure...»
Le contrat portant sur le corps humain
Extrait du sommaire : «Selon la tradition juridique, le corps humain ne peut faire l'objet d'une quelconque contractualisation, en vertu du principe sacré de dignité qui lui est rattaché. Le principe de dignité de la personne humaine consacre...»
Rapport sur la fiscalité italienne
Extrait du sommaire : «Impôt sur le revenu des personnes physiques. Les personnes assujetties à l'impôt. Les différentes catégories de revenus concernés. La détermination du taux et du revenu imposable des personnes physiques. Le...»
Les garanties d’oboulo.com :
