Cour de Cassation, 2ème chambre civile, 18 septembre 2003
Extrait du sommaire : «Les tempéraments au pouvoir d'appréciation des juges du fond en matière de révision des honoraires. Un pouvoir de révision des honoraires reconnue au juge du fond . Des conditions venant tempérer le pouvoir de...»
La déontologie de l'avocat
Extrait du sommaire : «Le cadre normatif qui régit la profession d'avocat permet de garantir le respect des grands principes déontologiques. Le cadre normatif qui encadre la déontologie de l'avocat se caractérise par sa dualité. Une série de...»
Rapport de projet entreprise Cabinet Geslin Conseils & Expertise
Extrait du sommaire : «Découverte de l'entreprise et secteur d'activité. Les actions réalisées lors du stage. Les missions régulières : le suivi des dossiers du cabinet. Les missions ponctuelles. Enseignements personnels et aboutissement des...»
Le refus d'attribution de visa par les autorités consulaires françaises
Extrait du sommaire : «Les raisons du refus d'attribution de visa, une appréciation subjective ?. Une liste de critères de refus ouvert et non exhaustif. Le pouvoir discrétionnaire de l'administration. La non-motivation du refus, une inégalité des...»
Le prix dans les différents contrats spéciaux
Extrait du sommaire : «La détermination du prix . La détermination du prix lors de la conclusion du contrat : une possibilité . La détermination du prix lors de la conclusion du contrat : une obligation. Le contrôle judiciaire du prix. Un...»
Le juge et la force du contrat
Extrait du sommaire : «L'asservissement du juge au contrat. L'interprétation stricte du contrat par le juge. Le principe de la force obligatoire du contrat s'imposait au juge. Le juge au service d'un rééquilibrage du contrat. Le pouvoir de modifications du...»
L'impact des spécificités des pharmacies sur la cession de parts sociales, cas d'étude : cession de parts d'une SNC exploitant une officine
Extrait du sommaire : «Les impacts sur les étapes juridiques de la cession de parts. La signature d'un protocole de cession sous conditions suspensives. La réalisation des conditions suspensives et leurs délais. Signature de l'acte définitif et prise...»
Comparaison entre les systèmes de santé de deux pays membres de l'Union européenne : la France et les Pays-Bas
Extrait du sommaire : «Les systèmes de santé en bref. La France. Comment se structure le système de santé français?. Comment se finance-t-il?. Quelle est l'infrastructure du système de santé en France?. Les Pays-Bas. Comment se structure...»
Le contrat portant sur le corps humain
Extrait du sommaire : «Selon la tradition juridique, le corps humain ne peut faire l'objet d'une quelconque contractualisation, en vertu du principe sacré de dignité qui lui est rattaché. Le principe de dignité de la personne humaine consacre...»
Rapport sur la fiscalité italienne
Extrait du sommaire : «Impôt sur le revenu des personnes physiques. Les personnes assujetties à l'impôt. Les différentes catégories de revenus concernés. La détermination du taux et du revenu imposable des personnes physiques. Le...»
Les accords de méthodes : instrument d'anticipation du plan de sauvegarde de l'emploi
Extrait du sommaire : «Méthode de l'accord de méthode. Conclusion de l'accord de méthode. Sécurisation de la procédure . Contenu de l'accord de méthode. L'accord de méthode : un accord sur la procédure . L'instrumentalisation de...»
Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 20 décembre 2006, relatif aux journalistes et aux discriminations
Extrait du sommaire : «La qualification forcée de l'activité litigieuse. Le refus justifié de la qualité de journaliste professionnel. La reconnaissance extensive de la qualité de correspondant local de presse. Les conséquences majeures de la...»
Les régimes de sécurité sociale en France et au Québec
Extrait du sommaire : «Les assurances sociales en France et au Québec. Les assurances sociales en France . Les assurances sociales au Québec. Assurances accidents du travail et maladies professionnelles en France et au Québec . En France . Au Québec...»
L'intégration d'une certification H&E chez un maître d'ouvrage public ou privé
Extrait du sommaire : «Les motivations de la décision. Les motivations communes aux maîtres d'ouvrage publics et privé. Les motivations spécifiques aux maîtres d'ouvrage publics . Les motivations spécifiques aux maîtres d'ouvrage...»
Les assurances sociales en France et en Allemagne de 1880 à 1935
Extrait du sommaire : «Les aspects juridiques politiques et institutionnels de l'assurance sociale des années 1880 aux années 1930. Un rapport de force en pleine mutation entre les différents acteurs de l'assurance. L'impact de l'assurance sur la santé...»
Les médecins libéraux: formation, profession, rôle social et économique
Extrait du sommaire : «Les études. Déroulement des études . Une profession réglementée. Le code de la santé publique. L'ordre des médecins. Le code de déontologie. Obligations, formations, évaluations. Responsabilités...»
Le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) Isère
Extrait du sommaire : «Présentation de l'association. Le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement . Les activités développées par le CAUE. Croissance et développement....»
Les prêts immobiliers : caractéristiques et conditions de leur obtention (2004)
Extrait du sommaire : «Le montage du dossier de financement. État actuel des taux d'intérêt pratiqués par les banques. Caractéristiques principales de l'emprunteur. Frais à prévoir et garanties. Les prêts immobiliers existants sur...»
La responsabilité civile contractuelle de l'expert-comptable
Extrait du sommaire : «Les sources de la responsabilité civile de l'expert-comptable. Le cadre juridique des obligations. Le contenu des obligations susceptibles d'engager la responsabilité de l'expert-comptable. Les conséquences de la défaillance...»
Rémunération et gouvernement d'entreprise
Extrait du sommaire : «Transparence contrôle, responsabilité : une réalité juridique appliquée. Le mérite récompensé. La récompense encadrée. Opacité, laxisme, immaturité, une réalité...»
Rémunération et gouvernement d'entreprise
Extrait du sommaire : «Transparence contrôle, responsabilité : une réalité juridique appliquée. Le mérite récompensé. La récompense encadrée. Opacité, laxisme, immaturité, une réalité...»
Etude du fonctionnement comptable et budgétaire d'un établissement médico-social associatif
Extrait du sommaire : «La comptabilité associative. Obligations comptables générales des associations . Les obligations comptables des associations exercent une activité réglementée . Les principes comptables. Les spécificités...»
Analyse financière : le groupe Accor
Extrait du sommaire : «Présentation du Groupe. Questions sur le document de référence . Diagnostic financier . Communication Financière . Cohérence communication financière avec notre diagnostic financier ....»
BTS comptabilité et gestion des organisations : la société de taxi Audibert
Extrait du sommaire : «Présentation de l'entreprise. Fiche signalétique. Bref historique. Situation actuelle. L'organisation de l'entreprise. Organisation comptable. Organisation informatique. Présentation du cabinet. Fiche signalétique. Historique et...»
Droit du commerce international
Extrait du sommaire : «Le règlement des différents commerciaux internationaux. La détermination du juge étatique compétent. L'arbitrage international. Le contrat international. Les obligations contractuelles. La Convention de La Haye du 15 juin...»
Tout ce qu'il faut savoir sur le droit
Extrait du sommaire : «Le droit et l'activité économique. Droits et obligations des acteurs économiques. Libertés publiques à caractère économique et social. L'ordre public économique et social. Les pouvoirs économiques. Les...»
L'action du tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)
Extrait du sommaire : «De la nécessité à l'édification du Tribunal Pénal International pour le Rwanda. L'avènement du TPIR dans un contexte instable et réticent. L'organisation et les compétences de cette nouvelle juridiction. Le...»
Le travail temporaire en France : fin du monopole de l'ANPE (Agence Nationale Pour l'Emploi) (2005)
Extrait du sommaire : «La nouvelle loi de cohésion sociale. Pourquoi ?. Rapport de la nouvelle loi de cohésion sociale. La fin du monopole de l'anpe. La fin du monopole et de nouvelles possibilités. La dérégulation du marché de l'emploi. Les...»
Le statut des intermittents du spectacle
Extrait du sommaire : «Définition d'un intermittent. Rappel historique. Définition actuelle. L'emploi du secteur du spectacle, un environnement explicatif du statut particulier des intermittents. Présentation du secteur . Caractéristiques des emplois...»
L'indemnisation des accidents de la circulation
Extrait du sommaire : «Le règlement des dossiers corporels . Les règles légales régissant les accidents de la circulation. Les règles conventionnelles régissant les accidents de la circulation. Le règlement des dossiers...»
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