Synthèse de droit fiscal des affaires
Extrait du sommaire : «Bases du droit fiscal. La qualification des revenus de l'entrepreneur individuel. Comptabilité de caisse et comptabilité d'engagement. La distinction entre sociétés de personnes et sociétés de capitaux. La...»
Fiscalité et groupe de sociétés
Extrait du sommaire : «Notion de groupe et fiscalité. Notion de groupe. Conséquences de l'absence de personnalité fiscale du groupe. Régime d'intégration fiscale. Principe. Conditions générales. Calcul du résultat...»
La territorialité de l'Impôt sur les Sociétés
Extrait du sommaire : «Le principe de territorialité de l'IS en droit interne et en droit conventionnel. Concept de la notion d'établissement stable. Une installation fixe d'affaires. L'agent dépendant. L'imposition en France des revenus de source...»
La cessation d'activité: préparation, transmission, cession, succession et donation
Extrait du sommaire : «Préparation de la cessation d'activité. Démarches et formalités administratives relatives à la cessation d'activité. Évaluation de la valeur du fonds de commerce. Le Pacte Dutreil. Conséquences fiscales de la...»
Une harmonisation fiscale et sociale européenne est-elle possible ?
Extrait du sommaire : «La mise en concurrence et le maintien de la souveraineté nationale aboutissent à un certain degré d'harmonisation spontanée. Le marché unique entraîne la mise en concurrence des systèmes sociaux et...»
Le mécanisme LBO ou les intérêts des opérations à effet de levier
Extrait du sommaire : «Les avantages liés à l'opération de LBO.ou la montée vers le sommet. Le montage. Les effets . Les risques liés à l'opération de LBO ou l'ivresse des cimes . Les risques conjoncturels. Les risques struct...»
L'imposition du résultat des entreprises
Extrait du sommaire : «Divers régimes d'imposition. Régime réel normal . Régime réel simplifié. Régime des micro-entreprises. L'adhésion à un centre de gestion agréée. Centres de gestion agréés. Conditions...»
Les garanties non-juridictionnelles en droit fiscal
Extrait du sommaire : «Poursuivre le débat devant des structures internes. Les recours hiérarchiques. Les recours gracieux. Approfondir le débat devant des commissions externes. La Commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre...»
L'imposition des bénéfices dans le cadre des sociétés (l'impôt sur les sociétés)
Extrait du sommaire : «L'imposition des sociétés. Principes généraux de l'impôt sur les sociétés. Les règles spécifiques à l'impôt sur les sociétés. Le calcul et le paiement de l'impôt sur les...»
Enjeux et régime fiscal de la sous-capitalisation des sociétés en Europe
Extrait du sommaire : «Les facteurs encourageant la sous-capitalisation. Facteurs financiers . Les facteurs juridiques. Les facteurs fiscaux . Sous-capitalisation et réglementation fiscale. La crise de la réglementation française. Les Etats membres de...»
Fiscalité des transmissions d'entreprises
Extrait du sommaire : «Technique fiscale des transmissions d'entreprises. Traitement de faveur pour la transmission d'entreprise à titre gratuit. L'imposition des plus-values applicable à la transmission à titre gratuit. L'application d'un régime...»
La Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l' Homme et des Libertés fondamentales dans les conclusions des commissaires du gouvernement du Conseil d' Etat
Extrait du sommaire : «La violation de la CEDH : un argument systématiquement traité par le commissaire du gouvernement. La prise en compte d'un moyen invoqué par les requérants . Un élément mis en avant par le commissaire en l'absence de...»
Les financements mezzanine dans les transactions LBO
Extrait du sommaire : «Présentation de la société. Le groupe Natexis Banques Populaires. Les Financements d'Acquisitions au sein de Natexis. Les Financements d'Acquisitions : acteurs et enjeux. Les montages LBO : Principes, méthodes et...»
La notion de contrôle
Extrait du sommaire : «La notion de contrôle. La définition générale. Les différentes formes de contrôle. La Notion de groupe et la notion de contrôle . Les actions concrètes de prise de contrôle. La fusion-acquisition. La...»
La fiscalité de l'environnement
Extrait du sommaire : «L'évolution de la fiscalité de l'environnement. Les instruments dont dispose l'Etat pour lutter contre la dégradation de l'environnement. La détermination des instruments de politique environnementale. Les instruments fiscaux...»
Cession d'entreprise et abus de droit
Extrait du sommaire : «Introduction cession d'entreprise et abus de droit. Les aides à la transmission d'entreprise. L'exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit. L'abattement sur les cessions de parts sociales. La menace de l'abus de...»
Entre protectionnisme et intégration économique : le rôle de la réforme du droit de l'investissement étranger au Vietnam
Extrait du sommaire : «L'uniformisation opportune du cadre de l'investissement étranger. L'harmonisation essentielle du traitement de l'investissement. Le maintien de mécanismes puissants de réglementation de l'investissement. La pérennisation d'un...»
Synthèse de droit fiscal des affaires pour la préparation au CRFPA
Extrait du sommaire : «Principes généraux. Bases du droit fiscal. L'imposition des revenus. Revenus mobiliers. L'imposition des dividendes. L'imposition des intérêts. Plus-values des particuliers. Les plus-values immobilières. Les plus-values sur...»
Le nouveau régime juridique des heures supplémentaires
Extrait du sommaire : «Ce qui reste acquis : libérer les heures supplémentaires . Le contingent des heures supplémentaires . Majoration et bonification des HS . Le maintien des heures supplémentaires choisies . Ce qui est entrepris : alléger le...»
La lutte contre le blanchiment de capitaux dans le monde et en Europe : acteurs et limites
Extrait du sommaire : «Environnement. La lutte contre le blanchiment. Le blanchiment international : Cadre légal et judiciaire. Les producteurs de normes internationales. Quelle efficacité ?....»
L'économie française et l'élargissement de l'Union Européenne
Extrait du sommaire : «L'élargissement de l'Union européenne a été favorable au développement de l'économie française. L'Union européenne offre un marché favorable pour la France. Tout comme les précédents, le dernier...»
BTS comptabilité et gestion des organisations : la société de taxi Audibert
Extrait du sommaire : «Présentation de l'entreprise. Fiche signalétique. Bref historique. Situation actuelle. L'organisation de l'entreprise. Organisation comptable. Organisation informatique. Présentation du cabinet. Fiche signalétique. Historique et...»
L'emprunt bancaire, source de financement privilégiée des entreprises
Extrait du sommaire : «Les caractéristiques de l'emprunt bancaire. Le statut juridique de l'établissement bancaire. L'adaptabilité de l'emprunt bancaire aux besoins des entreprises. Les coûts financiers de l'emprunt bancaire. La nature stratégique...»
La joint-venture
Extrait du sommaire : «Qu'est-ce qu'une joint venture ?. Pourquoi avoir recours à une joint venture ?. Quels sont les enjeux d'une joint venture ?. Les avantages . Les risques et inconvénients. Quel rôle pour les participants ?. Le « partenaire...»
Implantation des prestataires logistiques en Chine
Extrait du sommaire : «La logistique en Chine . La logistique en Chine – avant 2000. La Chine : une opportunité pour les prestataires logistiques - après 2000. L'approche culturelle de l'implantation. La maîtrise de la langue chinoise et...»
Origines et évolutions internationales de la lutte contre la criminalité transnationale
Extrait du sommaire : «La lutte contre la criminalité transnationale, dernière « composante » de la paix mondiale . Le fondement économique de cette nouvelle lutte. Des régimes contractuels « renforcés » encadrés par les...»
Le cash-pooling international
Extrait du sommaire : «Le passage d'une trésorerie autonome à une gestion centralisée . Approche fonctionnelle des mutations induites sur la fonction trésorerie. Les intérêts et enjeux poursuivis du cash-pooling. Contraintes et limites d'une...»
Le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) Isère
Extrait du sommaire : «Présentation de l'association. Le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement . Les activités développées par le CAUE. Croissance et développement....»
Mondialisation financière et blanchiment d'argent via le Crédit Documentaire
Extrait du sommaire : «L'évolution du blanchiment de capitaux au travers de la mondialisation financière. Le schéma classique du délit de blanchiment de capitaux. L'apport qualitatif et quantitatif de la mondialisation financière au profit des...»
Etude du fonctionnement comptable et budgétaire d'un établissement médico-social associatif
Extrait du sommaire : «La comptabilité associative. Obligations comptables générales des associations . Les obligations comptables des associations exercent une activité réglementée . Les principes comptables. Les spécificités...»
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