Cour de cassation, 1ère chambre civile, 7 avril 2006, Affaire Benjamin

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Commentaire d'arrêt   |   13/04/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Cour de cassation, 1ere chambre civile, 7 avril 2006, Affaire Benjamin L'abandon anonyme d'enfants nouveau-nes s'inscrit en France dans une tradition ancienne. ...»

Extrait du sommaire : «Une remise en cause de la toute-puissance maternelle en matière de filiation: la reconnaissance paternelle prénatale valable malgré l'accouchement sous X. L'établissement de la filiation paternelle par reconnaissance...»

Fiches de droit administratif général

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   19/11/2008   |   fr   |   .doc   |   58 pages
Extrait du document : « autres par la Cour de Cassation Conditions de l septembre 1990, Boisdet : pour la 1ère fois, le Spielhallen und Automatenausstellung GmbH : la Cour de Justice ...»

Extrait du sommaire : «Présentation du droit administratif. L'organisation administrative française. Les sources constitutionnelles du droit administratif. Les sources communautaires et conventionnelles. Les principes généraux du droit. Les sources...»

Biographies des personnalités politiques de 1789 à nos jours

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Fiche   |   06/05/2008   |   fr   |   .doc   |   150 pages
Extrait du document : « Lors des attaques de la Chambre contre Cavaignac, le 25 novembre 1848, il retarde l qu'il remplace au Conseil d'Etat, puis à la Cour de cassation lors de la ...»

Extrait du sommaire : «Révolution et Empire. Babeuf François-Noël dit Gracchus (1760 - 1797) . Bailly Jean Sylvain (1736 - 1793) . Barnave Antoine Pierre Joseph Marie (1761 - 1793) . Barras Paul de (1755 - 1829). Billaud-Varenne Jean-Nicolas (1756 -...»

La vie politique en France de 1815 à 1880

Politique & international   |   Vie politique et élections   |   Cours   |   06/05/2008   |   fr   |   .doc   |   103 pages
Extrait du document : « La cour des Tuileries reprend les fastes couteux monarchie constitutionnelle et l'egalite civile, telle qu pouvoirs entre Chambre elue, Chambre hereditaire, et ...»

Extrait du sommaire : «La restauration 1815 – 1830. Le règne de Louis XVIII 1814 - 1824. Le règne de Charles X (1824 – 1830). La monarchie de juillet 1830 – 1848. Les débuts de la « monarchie bourgeoise » (1830 – 1832). Le...»