La réaction de l'ONU suite aux violences sexuelles perpetrées durant les conflits armés
Extrait du sommaire : «Les textes généraux intégrant la problématique des violences sexuelles. Les déclarations adoptées par l'Assemblée générale. Les conférences mondiales dédiées à la promotion des droits...»
Les organisations multilatérales dans la presse américaine et européenne (revue de presse)
Extrait du sommaire : «Dans la presse occidentale en général, les organisations multilatérales sont décrites comme les vecteurs nécessaires au triomphe de la démocratie, des droits de l'homme et de l'économie de marché. L'OTAN et...»
Contentieux administratif : qu'est-ce qu'un recours effectif ?
Extrait du sommaire : «De la clarification d'une notion floue. L'absence de définition textuelle. Le secours prétorien à l'aide du flou textuel. De l'effectivité grandissante du recours. Les corollaires sine qua non du recours effectif. La...»
La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples
Extrait du sommaire : «L'évolution du système de protection des droits de l'homme en Afrique. La Charte Africaine des droits de l'homme : premier instrument de protection des droits de l'homme sur le continent africain. L'organe de protection originel: la...»
L'immunité devant les juridictions des chefs d'Etat et des hauts responsables étatiques
Extrait du sommaire : «Les tribunaux internationaux. Le cas de l'ancien chef d'État: l'affaire Milosevic devant le TPIY. Le cas du ministre des Affaires étrangères en fonction : l'affaire Yerodia devant la CIJ. Le cas du chef d'Etat en exercice et de...»
Stage effectué auprès de l'Ambassadeur français des droits de l'Homme (Rapport)
Extrait du sommaire : «Présentation de la MDH. L'Ambassadeur des Droits de l'Homme. La Mission de coordination des droits de l'Homme. Typologie des missions effectuées dans le cadre du stage à la Mission de coordination des droits de l'Homme. Le champ...»
La Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l' Homme et des Libertés fondamentales dans les conclusions des commissaires du gouvernement du Conseil d' Etat
Extrait du sommaire : «La violation de la CEDH : un argument systématiquement traité par le commissaire du gouvernement. La prise en compte d'un moyen invoqué par les requérants . Un élément mis en avant par le commissaire en l'absence de...»
Les principales dispositions des traités de Maastricht, d'Amsterdam et de Nice : des intentions aux réalisations
Extrait du sommaire : «Traité de Maastricht (1992). Genèse de la conférence de Maastricht. Les tenants du traité. Traité d'Amsterdam (1997). Une rédaction lente et complexe . Les composants du traité d'Amsterdam. Traité de Nice...»
La procédure d'exception en matière de terrorisme mise en place en France
Extrait du sommaire : «L'organisation de la lutte contre le terrorisme. L'historique de la législation antiterroriste. Les formes de terrorisme. Les structures de la lutte antiterroriste. Les mesures juridiques de la lutte contre le terrorisme. Les mesures de...»
L'homme dans la dictature
Extrait du sommaire : «La dictature : champ d'affrontement avec l'Homme. L'Homme et la dictature à travers l'Histoire. La conception occidentale de l'Homme dans la dictature. La dictature : une vision de l'Homme à géométrie variable. Les illustrations...»
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