Le délit d'initié

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   18/03/2008   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : «Le delit d'initie Le delit d'initie est l'une des infractions emblematiques de la delinquance en col blanc. L'objet de cette etude ...»

Extrait du sommaire : «Un Historique Du Délit D'initié. Le Rôle Fondateur Des Etats-Unis. L'histoire Du Délit D'initié En France. L'influence Communautaire. Les Eléments Constitutifs Du Délit D'initié. L'élément Legal Du...»

Pierre Bérégovoy (1925-1993)

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Fiche   |   20/09/2008   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « d'un pret sans interets accorde par un ami de Mitterrand, Roger-Patrice Pelat, implique dans le scandale de Pechiney, un delit d'initie impliquant le monde ...»

Extrait du sommaire : «La formidable ascension politique d'un homme de gauche (1946-1984). Un ministre de l'économie rigoureux : ''le père de la rigueur'' (1984-1992). Un Premier ministre au mandat terni par les affaires de l'époque mitterrandienne...»

Le droit financier

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Cours   |   28/08/2008   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « les sanctions disciplinaires àl'egard des professionnels du marche, les sanctions administratives contre les particuliers (delit d'initie et infraction d ...»

Extrait du sommaire : «Les professionnels des marchés. Les autorités de marché. Les opérateurs de marché. Les utilisateurs du marché. Les différents marchés. Les intervenants sur les marchés. Les instruments financiers. Les...»

Mémoire sur la gestion d'actifs : les marchés boursiers évaluent-ils correctement les entreprises? (2006)

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Exposé   |   17/02/2008   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « L'utilisation de telles informations reste cependant interdit par les autorites financieres et est qualifie de delit d'initie. Meme ...»

Extrait du sommaire : «Définitions de l'efficience des marchés. Définitions. Formes de l'efficience. Etude empirique de l'efficience des marchés . Forme faible - Tests de prévisibilité des cours. Forme semi-forte. Tests de la forme...»

La récidive en droit pénal

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Exposé   |   05/06/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « alourdir l'arsenal repressif en la matiere en proposant une aggravation, parfois importante, des peines applicables à certaines infractions (delit d'initie). ...»

Extrait du sommaire : «L'aggravation traditionnelle de la répression de la récidive. Les conditions de la récidive. Le prononcé de la sanction. Le développement contemporain de la prévention de la récidive. La prévention de la...»

Le rôle de la commission des sanctions de l'AMF: Les sanctions administratives - Un recours devant quel juge ?

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   27/01/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « L. 465-1 et L.465-2 CMF (delit d'initie et infractions voisines, delit de fausse information et manipulation de cours) sur tout le territoire national (art. ...»

Extrait du sommaire : «Juge administratif et juge judiciaire avant la LSF. Compétence juridictionnelle des recours contre les décisions de la COB. Compétence juridictionnelle recours contre les décisions du CMF. Les réaménagements de...»

Sociologie de l'éducation "Aurélia Makos, Promotion Zep"

Société & moeurs   |   Sociologie   |   Exposé   |   22/03/2008   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « Souvent, ils doivent completer ces informations par des reseaux personnels et familiaux. C'est une forme de delit d'initie. Deuxiemement ...»

Extrait du sommaire : «Les enjeux des ZEP. Présentation des ZEP. Points négatifs. Des inégalités d'accès aux concours d'entrée des grandes écoles. Etre candidat. Les exigences du concours....»

Impact des nouveaux textes et nouvelles normes comptables sur le comportement des comptables

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Étude de cas   |   22/02/2008   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « Une procedure acceleree d'alerte au delit d'initie : il est difficile de comprendre quelles sont les methodes qui pourraient conduire à une detection rapide ...»

Extrait du sommaire : «Le cadre conceptuel des normes IFRS. Objectif des états financiers. Caractéristiques qualitatives des états financiers. Critères à respecter pour une information financière pertinente et de bonne qualité. Les...»

La gouvernance d'entreprise : cas de la Société Générale

Comptabilité & finances   |   Contrôle de gestion   |   Étude de cas   |   24/08/2008   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « actionnaires et des petits porteurs : Des la decouverte de la fraude, des actionnaires portent plainte contre X pour "delit d'initie", "informations trompeuses ...»

Extrait du sommaire : «La gouvernance d'entreprise. Qu'est-ce que c'est ?. Les lois / recommandations /référentiels. La gouvernance d'entreprise dans le secteur bancaire. Le métier de trader. Présentation du métier. Les enjeux du métier de...»

La rémunération des dirigeants

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Exposé   |   06/03/2008   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « ainsi une plus value de 2,5 millions d'euros et declenchant une enquete des autorites boursieres sur un possible delit d'initie (informations privilegiees ...»

Extrait du sommaire : «La rémunération des dirigeants en France. Que rémunère-t-on chez un patron et comment ?. Un manque de transparence des entreprises françaises. La position de la France?. ?par rapport à l'Europe. ?par rapport aux...»