Cass crim 12 septembre 2006, la faute caractérisée et le lien de causalité indirect en droit pénal

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   02/06/2008   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « la definition des delits non intentionnels, immediatement applicable de fac,on manifestement deliberee une obligation soit commis une faute caracterisee et qui ...»

Extrait du sommaire : «Un lien de causalité certain, mais indirect relevé par la Cour de cassation . Un dommage indéniable constitutif d'un lien de causalité certain. Une causalité indirecte soulevée par la Cour de cassation. Une faute...»

La responsabilité pénale de l'élu local en matière d'infractions non intentionnelles

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   04/09/2008   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « de delits non intentionnels Responsabilite | | deliberee || aggravee | | |-- Faute || ...»

Extrait du sommaire : «Les fondements de l'intervention législative de 2000. Les dangers d'une pénalisation croissante de la vie publique locale. L'échec de l'intervention législative de 1996. L'application de la loi Fauchon. L'exigence d'une faute...»

Vers une démarche préventive du risque professionnel dans la fonction publique territoriale : l'émergence d'une culture de prévention des risques

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   13/09/2008   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « de delits involontaires et non intentionnels (delit d responsabilite penale pour les delits involontaires est faute caracterisee et de faute deliberee comme le ...»

Extrait du sommaire : «L'engagement de la collectivité de salon dans la mise en place d'une cellule sécurité . L'encadrement de la politique préventive par des acteurs institutionnels . Les actions de sensibilisation menées à titre...»

Aspect pénal de l'affaire de l'amiante

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   23/04/2008   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « qu'il l'avait viole de fac,on manifestement deliberee. permettant d'etablir soit la faute caracterisee, soit blessures non intentionnels sont des delits qui se ...»

Extrait du sommaire : «L'affaire de l'amiante bloquée dans son «volet pénal». Les infractions difficiles à appliquer lors d'un procès pénal de l'amiante. Une procédure pénale peu adaptée en matière...»

L'obligation de sécurité vue sous l'angle du pouvoir et de la prudence

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   22/02/2008   |   fr   |   .doc   |   33 pages
Extrait du document : « etre poursuivis penalement pour des delits non intentionnels, le plus il faudra etablir la violation deliberee d'une qu'il a commis une faute caracterisee. ...»

Extrait du sommaire : «Application aux fonctions decisionnelles au-dela du chef d'entreprise. Le decideur tenu par une obligation legale de securite . Le decideur tenu par une obligation professionnelle de securite. Application aux fonctions non...»