Commentaire de l'alinéa 4 de l'article 121-3 du code pénal
Extrait du sommaire : «Personne physique ayant causé indirectement par son comportement un dommage à autrui. Les personnes physiques ayant commis indirectement un dommage. Existence d'un lien entre l'imprudence et le dommage. Nécessité d'une faute...»
Note de synthèse : l'imprudence et la nature de la faute
Extrait du sommaire : «L'étude préliminaire du lien de causalité. Le difficile établissement de la causalité directe. La causalité indirecte, innovation de la loi Fauchon. L'établissement par la suite de la faute. La faute simple de...»
L'interprétation de la loi du 10 juillet 2000 à travers l'arrêt de la Cour de cassation du 24 octobre 2000 - la définition des délits non intentionnels
Extrait du sommaire : «Le grief fait à la cour d'appel : la possible interprétation de la loi du 10 juillet 2000. La décision de la cour d'appel : une décision motivée ?. Grief à la cour d'appel : la possibilité d'une responsabilité...»
Crim, 23 mars 2004
Extrait du sommaire : «Le lien de causalité déterminé par la Cour de cassation. La substitution de l'art. 121-3 alinéa 4 à l'art. 121-3 alinéa 3 du Code Pénal. Un lien de causalité indirect retenu. La faute qualifiée...»
L'empoisonnement et l'administration de substance nuisible en droit pénal spécial (cas pratiques)
Extrait du sommaire : «Un individu corrompt un préposé afin qu'il administre dans des bouteilles d'eau un médicament destiné à affaiblir des joueurs de foot pour un match. L'élément matériel des infractions. Le résultat de...»
La responsabilité pénale de l'élu local en matière d'infractions non intentionnelles
Extrait du sommaire : «Les fondements de l'intervention législative de 2000. Les dangers d'une pénalisation croissante de la vie publique locale. L'échec de l'intervention législative de 1996. L'application de la loi Fauchon. L'exigence d'une faute...»
Cas pratique: la responsabilité pénale des personnes morales
Extrait du sommaire : «Le délit de travail dissimulé. Responsabilité de la SARL Eiffige. Responsabilité personnelle du dirigeant de la société Eiffige. La responsabilité personnelle des ouvriers. Responsabilité de la...»
Les atteintes à la vie
Extrait du sommaire : «La qualification juridique de l'acte et ses éléments constitutifs. L'élément matériel de l'infraction. L'élément moral de l'infraction. La répression de la tentative d'homicide volontaire avec...»
La faute, horizon indépassable de la responsabilité administrative ?
Extrait du sommaire : «Responsabilité de l'Administration pour faute en principe. L'Administration responsable du fait de ses fonctionnaires. Les trois catégories de fautes ouvrant à la responsabilité de l'Administration. D'une responsabilité de...»
La responsabilité éducative
Extrait du sommaire : «Présentation de mon lieu de stage. Le service. Responsabilité législative du service. Notion de responsabilité. L'éducateur spécialisé face à la responsabilité. Obligation de résultat vs obligation...»
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