L'individualisation de la peine lors de son exécution

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   30/01/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « souvent mal que la sentence penale ne soit pas executee dans son entierete. Contrairement àl'individualisation lors du prononce de la peine, les dispositions ...»

Extrait du sommaire : «Organisation de l'individualisation post-sententielle. Principes généraux. Les organes. Liberté du JAP dans le choix des mesures d'individualisation. Les mesures d'individualisation post-sententielle de la peine. Contraintes...»

Surveiller et punir en droit pénal

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   10/02/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « Des lors, la nouvelle comparution de l'interesse devant le procureur doit avoir lieu dans un delai compris L'individualisation de la peine, Saleilles en ...»

Extrait du sommaire : «L'enfermement, un moyen de surveiller et de punir. La peine type : l'emprisonnement. L'emprisonnement : une sanction en perpétuelle rénovation. L'adaptation de la peine à l'évolution de la société. Les différents...»

Qu'est ce qu'une "bonne peine"?

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   02/06/2008   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « independante de ses manifestations individuelles.) Des lors, la reaction La responsabilite, fondement de la peine, et l'individualisation, criterium de son ...»

Extrait du sommaire : «L'enfermement : une peine justifiée. La justification de la peine d'enfermement selon la société . Les autres rôles de la peine d'enfermement. L'enfermement : une mauvaise peine. L'enfermement : une peine...»

Comment éviter l'emprisonnement ?

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   28/04/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « des peines possibles et par les pouvoirs d'individualisation du juge lui est faite de motiver sa decision des lors qu'il prononce une peine d'emprisonnement ...»

Extrait du sommaire : «Si l'emprisonnement est désavoué en ce qui concerne les délits mineurs. De nouvelles procédures, alliées à une certaine pratique judiciaire, permettent au juge répressif de limiter les peines...»

La nouvelle procédure d´aménagement de peine ou la mise en place d´un « sas de sortie » (2007)

Politique & international   |   Questions sociales   |   Mémoire   |   26/02/2008   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « On parle alors d'individualisation de la peine. On peut egalement imaginer sa frustration lors de l'attente d'une reponse concernant un amenagement de peine. ...»

Extrait du sommaire : «L'administration pénitentiaire. Le personne. Le milieu fermé. Des constats vers la question de départ. L'enquête auprès des professionnels. La nouvelle procédure d'aménagement de peine. Prévention de la...»

La durée en droit pénal

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   19/11/2008   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « sans difficulté le propos à l aide des nombreuses mesures d individualisation possibles lors du prononcé ou de l exécution de la peine. ...»

Extrait du sommaire : «La durée, instrument de politique criminelle. La durée, une donnée sanctionnatrice . La durée, une donnée incriminatrice. La durée, instrument de pratique judiciaire . La durée, source d'individualisation...»

Faut-il remplir les prisons?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   11/03/2008   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « la prison que s'il avait plus de 13 ans lors des faits. peines alternatives, et prendre en compte une plus grande individualisation de la peine, pour chaque ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de détention en milieu carcéral. Le problème de la surpopulation. Les conséquences du surpeuplement. La prison, une mesure contestable pour certaines catégories de détenus. Les détenus atteints de...»

La Cour pénale internationale : une violation de la souveraineté étatique ?

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   17/11/2006   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « Il y a individualisation de la responsabilité pour les maximal de trente ans ou une peine d'emprisonnement Dès lors, il n'est guère étonnant que, malgré ...»

Extrait du sommaire : «Certes, la création de la Cour pénale internationale peut, à première vue, sembler violer le principe de souveraineté des Etats.. L' argument de la violation du principe de souveraineté des Etats, entre autres, explique...»

La récidive des criminels sexuels

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   29/04/2008   |   fr   |   .doc   |   91 pages
Extrait du document : « pas consultee quant aux mesures d'individualisation de la a prevu une aggravation de peine pour le delinquants sexuels qui collaboraient activement lors de l ...»

Extrait du sommaire : «Le nécessaire régime spécial de la récidive des criminels sexuels. Les protagonistes actifs et passifs de la délinquance sexuelle. La nécessité sociale d'un régime spécial de récidive. Les mesures...»

L'infraction tentée

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   09/05/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « involontaire, et en choisissant la meme peine que pour l La tentative est constituee des lors que manifestee consequence qu'en matiere d'individualisation de la ...»

Extrait du sommaire : «Encadrement strict de l'élément matériel de l'infraction tentée. Délimitation du domaine de l'infraction tentée. Précision de la notion de commencement d'exécution. Une absence de résultat due à des...»

Stratégie Marketing Tassimo

Marketing & marques   |   Marketing produit   |   Étude de cas   |   18/04/2008   |   fr   |   .doc   |   29 pages
Extrait du document : « des franc,ais, le cafe peine à recruter mouvances de la societe : une individualisation accrue, une Recommandations Lors de cette analyse, nous avons remarque ...»

Extrait du sommaire : «Étude du cas Tassimo . Données internes de Kraft Foods France . Présentation de Tassimo. Le marché des boissons chaudes et des machines à dosettes. Stratégie marketing de Tassimo. Le marketing mix de Tassimo. Analyse...»

La responsabilité civile des parents de mineur délinquant

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   03/03/2008   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : « en societe engendre un phenomene d'individualisation ou d Lors de la procedure de jugement, le President doit defaut de comparution entraine une peine d'amende ...»

Extrait du sommaire : «Vers une responsabilité parentale concrète. Les fondements de la responsabilité parentale. La volonté de responsabiliser les parents ?. La concrétisation de la menace par des sanctions pénales. Les sanctions...»

Stratégie, marketing et Internet: le cas Barilla

Marketing & marques   |   Marketing technologies   |   Étude de cas   |   15/04/2008   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : « Cette individualisation a pour but de fideliser en proposant un Lors de la commande, la carte est remplacee par Lustucru, les prix seront à peine plus eleves ...»

Extrait du sommaire : «Analyse diagnostic. Analyse du marché. Analyse de la concurrence. Analyse Interne. Le SWOT. Fixation des objectifs. Choix des options stratégiques fondamentales. Le e-commerce. Les caractéristiques d'un site de commercialisation...»

La modernisation de l'option successorale

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   07/02/2008   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « pas etre conditionnelle ou à terme, sous peine de nullite On se demande des lors quelle a ete l'intention du par le fait que faute d'individualisation du bien ...»

Extrait du sommaire : «La modernisation en vue de dynamiser l'option successorale. L'accélération de la prise de position par le successible par l'instauration de nouvelles modalités d'exercice de l'option. La favorisation de l'action du successible par la...»

La crise de violence : quelle réponse éducative ?

Société & moeurs   |   Sciences de l'éducation   |   Rapport de stage   |   13/08/2008   |   fr   |   .doc   |   42 pages
Extrait du document : « etre en lien), -ecoute, - prendre le temps, - individualisation de la Lors de l'incident avec Onur, j'ai remarque que de l'apaisement et de la peine face à ...»

Extrait du sommaire : «La crise de violence chez l'adolescent. Définition de la violence. Les origines de la violence. La spécificité de l'établissement. Analyse de situations vécues. Onur, qui est ce jeune?. La situation . Approches...»

Des mineurs en prison

Politique & international   |   Questions sociales   |   Mémoire   |   08/09/2008   |   fr   |   .doc   |   234 pages
Extrait du document : « delinquants, mais cette proposition ne fut pas retenue lors de la de l'emprisonnement concerne les mesures d'individualisation de la peine qui constituent a ...»

Extrait du sommaire : «Le régime de détention applicable aux mineurs . Le régime dérogatoire applicable à l'incarcération du mineur. Le régime dérogatoire applicable au cours de la détention du mineur. L'incarcération des...»

Comment le Maroc peut-il tourner la page des années de plomb?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Mémoire   |   08/05/2008   |   fr   |   .doc   |   83 pages
Extrait du document : « une importante affaire de corruption à peine sanctionnee, decide en votant ''oui'' àl'unanimite lors du referendum 1999, soit un mois apres son accession au ...»

Extrait du sommaire : «Des "années de plomb" aux premiers efforts de ''libéralisation''. La monarchie autocratique et les ''années de plomb''. L'ouverture des années 1990. L'affirmation de la société civile. L'Instance Equité...»

Gestion des quinquagénaires non-cadres

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Thèse   |   19/09/2008   |   fr   |   .doc   |   141 pages
Extrait du document : « A peine 59% des 55-59 ans sont encore en professionnelle a ete developpe par Eleonore Marbot lors d'une Sciences de Gestion), et repris dans son ouvrage << les ...»

Extrait du sommaire : «Méthodologie. Question de départ, c'est le laboratoire. Plan d'observation, c'est la bibliothèque. Indices - indicateurs – variables, c'est le terrain. Mise en balance et en opposition des différents indicateurs, c'est le...»

De la prise en charge du toxicomane en détention et du suivi à sa libération

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   11/04/2008   |   fr   |   .doc   |   65 pages
Extrait du document : « de la reinsertion dans notre principe d'individualisation de la Le condamne, qui purge une peine de prison le travail du personnel soignant difficile lors de la ...»

Extrait du sommaire : «La prise en charge durant la détention. Les services publics. Le traitement de la toxicomanie en détention. La prise en charge à l'issue de la détention . La sortie de détention avec obligation de soins . La sortie de...»

L'égalité professionnelle et les moyens d'atteindre la parité hommes/femmes

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Mémoire   |   09/02/2008   |   fr   |   .doc   |   50 pages
Extrait du document : « la femme accumule plus d'heures que son conjoint. le temps de travail professionnel est à peine superieur pour les hommes et l'ecart augmente des lors qu'il ...»

Extrait du sommaire : «Partie 1. Analyse de la situation actuelle. Generalites. Femmes et politique. Femmes et vie professionnelle. Constat inégalités hommes femmes. Partie 2. Origines et obstacles. Orientation scolaire : généralités. Choix des...»

Enquête sociologique sur l'engagement dans l'Humanitaire à travers l'exemple d'Handicap International

Société & moeurs   |   Sociologie   |   Mémoire   |   02/08/2008   |   fr   |   .doc   |   64 pages
Extrait du document : « Entretien avec un benevole anonyme rencontre lors de la VERMEERSCH S., << Entre individualisation et participation 80 000 Francs en quelques heures à peine. ...»

Extrait du sommaire : «Partie Méthodologique. Délimitation du terrain . Méthode d'enquête/d'investigation. Limites de notre terrain et de nos outils d'analyse. Partie Analyse. Handicap International : d'une association de militants. A une...»

Le tourisme des seniors et des babyboomers

Marketing & marques   |   Marketing tourisme   |   Mémoire   |   21/02/2008   |   fr   |   .doc   |   40 pages
Extrait du document : « pres de trois quarts des nuitees, lors des croisieres Pas la peine de faire dans le synthetique ya une tres forte tendance à l'individualisation, ne favorisant ...»

Extrait du sommaire : «Le tourisme : un marché en mutation. Présentation et caractéristique du secteur touristique. Les enjeux du marché des seniors dans le secteur du tourisme. Les Seniors : une cible hétérogène. Les pratiques...»

Le stress chez les cadres

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   16/04/2008   |   fr   |   .doc   |   34 pages
Extrait du document : « donc absolument y remedier sous peine de voir Des lors, celle-ci n'est plus atteinte. exigences de la societe, individualisation), innovations commerciales ...»

Extrait du sommaire : «Le stress entre nécessité et abus. La définition classique du stress. Le stress : un moteur de vie. Les ravages du stress. Une santé en péril. La gestion du stress : un travail de longue haleine. Des origines...»

Cours de droit constitutionnel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   07/07/2008   |   fr   |   .doc   |   107 pages
Extrait du document : « On passe d'une individualisation du pouvoir à une vers une fonction executive plus large est amenee lors des relations des lois, donc, elle accroit son domaine ...»

Extrait du sommaire : «Éléments fondamentaux du droit constitutionnel classique. Les concepts du droit constitutionnel. Les régimes politiques. Les institutions politiques françaises. L'histoire constitutionnelle française. Les institutions de la...»

Inflation désinflation et déflation

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Exposé   |   16/05/2008   |   fr   |   .doc   |   54 pages
Extrait du document : « edit du maximum >> prevoyait abusivement la peine de mort des prix et des revenus lors de la pour cela que la tendance àl'individualisation des remunerations ...»

Extrait du sommaire : «L'inflation . Les grandes théories de l'inflation . Le parcours historique de l'inflation en France . Les conséquences de l'inflation. La désinflation . Qu'est ce que la désinflation . Une période historique la «...»

Le droit des personnes

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Cours   |   29/02/2008   |   fr   |   .doc   |   48 pages
Extrait du document : « exploitation commerciale d'une photo prise lors d'un exigent et à condition que la peine encourue soit Chapitre 3 : L'individualisation des personnes physiques ...»

Extrait du sommaire : «Les personnes morales. L'existence d'une personne morale. Le statut de la personne morale. Les personnes physiques. La personnalité. Les incapacités....»